Rupture abusive d'un contrat par un client Lyon

Lorsqu’un débiteur est en difficulté et que la créance est menacée, la mise en place d’une hypothèque provisoire est un moyen puissant pour un créancier de sécuriser ses droits. Cette mesure conservatoire permet de garantir le paiement d’une dette en bloquant temporairement les biens immobiliers du débiteur. Cet article détaille les avantages de l’hypothèque provisoire, ses conditions, et pourquoi faire appel à un avocat, comme ceux du Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES, à Lyon, est essentiel pour réussir cette démarche.

La mise en demeure est un outil juridique indispensable pour obtenir l’exécution d’une obligation, de faire (exécuter un engagement) ou de payer (régler une somme due).

Vous souhaitez vous préservez d’éventuels actes de concurrence déloyale d’un salarié ? Pensez à insérer une clause de non-concurrence au sein du contrat de travail du salarié. Pour tout litige relatif aux actes de concurrence...

Vous avez signé un contrat qui ne comporte pas de clause de non concurrence.Vous vous posez la question de savoir si, en l'absence de clause de non concurrence, vous pouvez vous livrer à une activité concurrente à celle de votre ancien employeur.La réponse est oui, sous réserve toutefois que cette...

Vous souhaitez obtenir le paiement des sommes dues au titre des charges de copropriété impayées et vous vous interrogez sur les charges de copropriété dont vous pouvez obtenir le paiement en justice. Il importe d’être assisté par un avocat expert en recouvrement des charges de copropri...

Lorsqu’un client ou un débiteur ne règle pas une facture dans les délais, il peut être essentiel d’agir rapidement pour garantir le recouvrement de la créance.