Rupture abusive d'un contrat par un client Lyon
Concurrence déloyale à Lyon : que faire ?
Vous êtes victime des agissements de concurrence déloyale de l'un de vos concurrents et ne savez que faire.L'urgent est de faire cesser ces agissements.Vous pourrez certes engager une procédure en réparation du préjudice subi du fait de ces actes de concurrence déloyale, mais là n'est pas la prior...
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Saisie attribution sur son compte bancaire : un cabinet d’avocats à Lyon pour la contester
La saisie attribution permet à un créancier de prélever directement sa créance sur le compte bancaire du débiteur. Des recours existent, avec l'assistance d'un avocat, notamment devant le juge de l'exécution du lieu du domicile de la personne dont les comptes ont été saisis.
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Un huissier de justice m'a déposé des documents à mon domicile : que faire ? Un cabinet d'avocat lyonnais vous explique
En cas de remise de documents par un huissier de justice, réagissez rapidement, respectez les délais spécifiés dans l'acte et consultez un avocat afin de protéger vos droits .
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Comment obtenir le paiement d'une facture impayée à Lyon ? L'avocat vous explique
La question du recouvrement de créances est centrale dans toute entreprise.Ne pas recouvrer ses factures impayées aboutit tôt ou tard à des catastrophes et un potentiel état de cessation des paiements.Le recouvrement de factures impayées impose de déterminer des stratégies, et de faire le choix de...
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La concurrence déloyale : quand consulter un avocat compétent en droit de la concurrence déloyale à Lyon ?
La Concurrence déloyale, c'est quoi ? La loi ne définit pas la concurrence déloyale ! Le Principe posé est celui de la liberté du commerce : donc ce qui n'est pas interdit...est permis !
Ce qui signifie que c'est à celui qui s'estime victime de concurrence déloyale de prouver que tel concurre...
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Une association a-t-elle qualité pour agir en concurrence déloyale ? Adressez-vous à un avocat expert en droit de la concurrence à Lyon
Dans un arrêt en date du 12 mai 2021, la Cour de cassation s'est prononcée sur la qualité à agir en concurrence déloyale d'une association. En l’espèce, une association de défense des droits des locataires de locaux d’habitation...
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