Avocat compétent pour engager la responsabilité civile d'un Région Rhone alpes
La faute de l’expert-comptable dans la déclaration d’impôt sur les sociétés et les préjudices indemnisables par un avocat à Lyon
L’expert-comptable joue un rôle fondamental dans l’établissement des déclarations fiscales des entreprises, notamment en matière d’impôt sur les sociétés (IS).
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Que faire lorsque l’on est victime d’usurpation d’identité ?
L'usurpation d'identité est punie par la loi. Il faut déposer plainte rapidement, protéger ses données, contester les contrats frauduleux et, si nécessaire, faire appel à un avocat pour se défendre.
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Responsabilité des parents suite au dommage causé par l’enfant : un avocat à Lyon vous explique les nouveautés de l’été
Le 28 juin 2024, la Cour de cassation a opéré un revirement de son ancienne jurisprudence en considérant désormais que les parents sont solidairement tenus à indemniser la victime des dommages causés par leur enfant (Assemblée Plénière, 28 juin 2024, n° 22-84.760).
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Indemnisation en cas de vice caché : comment obtenir réparation avec un avocat ?
L’acquisition d’un bien, qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’un véhicule ou d’un objet de valeur, peut parfois révéler des vices cachés impactant son usage et dont vous pouvez obtenir le remboursement de la totalité du prix de vente ou d’une partie.
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Engager la responsabilité civile du notaire, un avocat à Lyon vous assiste pour défendre vos droits
La responsabilité civile du notaire est une thématique essentielle dans le domaine du droit, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
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Faute du notaire : comment obtenir une indemnisation ? Un avocat compétent à Lyon vous explique
Lorsqu’un notaire à Lyon commet une erreur, une négligence ou omet de respecter ses obligations, il engage sa responsabilité civile professionnelle.
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