Avocat compétent pour engager la responsabilité civile d'un Région Rhone alpes
Déclaration erronée de l’impôt sur le revenu par l'expert-comptable et le préjudice indemnisable avec un avocat à Lyon
L’expert-comptable, professionnel de la comptabilité et du conseil fiscal, est souvent mandaté pour établir ou assister à l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu.
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Moisissures et dégât des eaux en région Rhône Alpes : quels sont vos recours ? Un avocat à Lyon vous explique
Les moisissures consécutives à un dégât des eaux peuvent entraîner des dommages importants : détérioration des murs, des sols, des meubles, mais aussi des troubles respiratoires.
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La responsabilité du Notaire en cas de déclaration erronée d'une vente soumise à l'impôt par un avocat à Lyon
Le notaire, en tant qu’officier public, a la charge d’établir les actes de vente et de veiller à leur régularité tant juridique que fiscale.
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Comment un diagnostiqueur peut-il s’exonérer de sa responsabilité civile ? Un avocat à Lyon vous explique
Lorsqu’une erreur est reprochée à un diagnostiqueur immobilier, la mise en cause de sa responsabilité civile n’est pas automatique.
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Indemnisation en cas d’escroquerie de la carte bancaire par téléphone : quels recours ?
L’escroquerie à la carte bancaire par téléphone est une fraude de plus en plus courante et vous pouvez obtenir le remboursement des sommes frauduleusement retirées.
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Morsure par un chien : quels droits à indemnisation pour les victimes ?
La loi impose la responsabilité stricte des propriétaires de chiens en cas de morsure. Les victimes peuvent obtenir une indemnisation pour leurs préjudices avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé.
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