Avocat compétent pour engager la responsabilité civile d'un Région Rhone alpes
Comment un diagnostiqueur peut-il s’exonérer de sa responsabilité civile ? Un avocat à Lyon vous explique
Lorsqu’une erreur est reprochée à un diagnostiqueur immobilier, la mise en cause de sa responsabilité civile n’est pas automatique.
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Indemnisation en cas d’escroquerie de la carte bancaire par téléphone : quels recours ?
L’escroquerie à la carte bancaire par téléphone est une fraude de plus en plus courante et vous pouvez obtenir le remboursement des sommes frauduleusement retirées.
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La responsabilité du Notaire en cas de déclaration erronée d'une vente soumise à l'impôt par un avocat à Lyon
Le notaire, en tant qu’officier public, a la charge d’établir les actes de vente et de veiller à leur régularité tant juridique que fiscale.
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Responsabilité des parents suite au dommage causé par l’enfant : un avocat à Lyon vous explique les nouveautés de l’été
Le 28 juin 2024, la Cour de cassation a opéré un revirement de son ancienne jurisprudence en considérant désormais que les parents sont solidairement tenus à indemniser la victime des dommages causés par leur enfant (Assemblée Plénière, 28 juin 2024, n° 22-84.760).
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Suis-je responsable du dommage causé par mon animal ? Un avocat à Lyon vous explique
Les propriétaires d'animaux sont responsables des dommages causés, sauf en cas de force majeure ou faute de la victime. Il est essentiel d'informer l'assurance et d'agir rapidement en cas de litige.
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