indemnisation en cas de faute du notaire région rhône alpes
Déclaration erronée de l’impôt sur le revenu par l'expert-comptable et le préjudice indemnisable avec un avocat à Lyon
L’expert-comptable, professionnel de la comptabilité et du conseil fiscal, est souvent mandaté pour établir ou assister à l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu.
En savoir plus
Responsabilité de l’expert-comptable en cas d’erreur dans le bilan ou le compte de résultat, un avocat à Lyon vous défend
En cas d'erreur dans les bilans ou le compte de résultat peut entrainer des conséquences financières importantes et la responsabilité civile de l'expert-comptable peut être engagée.
En savoir plus
Engager la responsabilité civile du notaire, un avocat à Lyon vous assiste pour défendre vos droits
La responsabilité civile du notaire est une thématique essentielle dans le domaine du droit, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
En savoir plus
Faute du notaire : comment obtenir une indemnisation ? Un avocat compétent à Lyon vous explique
Lorsqu’un notaire à Lyon commet une erreur, une négligence ou omet de respecter ses obligations, il engage sa responsabilité civile professionnelle.
En savoir plus
La responsabilité du Notaire en cas de déclaration erronée d'une vente soumise à l'impôt par un avocat à Lyon
Le notaire, en tant qu’officier public, a la charge d’établir les actes de vente et de veiller à leur régularité tant juridique que fiscale.
En savoir plus
Autres annonces
Déclaration erronée de l’impôt sur le revenu par l'expert-comptable et le préjudice indemnisable avec un avocat à Lyon
L’expert-comptable, professionnel de la comptabilité et du conseil fiscal, est souvent mandaté pour établir ou assister à l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu.
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires