Tabagisme dans l'entreprise à Lyon

L'employeur on le sait est soumis à une obligation de sécurité. Cette obligation de sécurité, jusqu'à une décision de novembre 2015 était une obligation de résultat. Depuis cette décision de l'automne 2015, c'est une obligation de moyens renforcée qui pèse sur l'employeur. On peut dès lors s'inter...

Avocat reconnu en matière de risques industriels à Lyon

Le Cabinet ALAGY-BRET et Associés s'est forgé une expertise dans le domaine très particulier des risques industriels, extension de la responsabilité contractuelle et delictuelle aux technologies industrielles. Technologies pointues et sensibles, et enjeux commerciaux et financiers lourds font de ...

Les obligations du chef d'entreprise à Lyon

Que vous soyez commerçant à titre individuel, chef d'entreprise à la tête d'une PME ou d'une société de plus grande envergure, il vous sera difficile de faire l'impasse sur le droit commercial. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous conseiller, vous accompagner, et, en cas de besoin, ...

Clause de Non Concurrence à Lyon : c'est quoi ?

Le régime juridique des clauses de non concurrence varie suivant le contrat dans lequel elle est insérée. On distingue classiquement : les clauses de non concurrence insérées dans des contrats de travail, les clauses de non concurrence inséres dans les contrats d'agent commercial. 1°) Pour...

Calcul des préjudices suite à un accident de la route

Vous avez été victime d'un accident de la route et souhaitez évaluer l'indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre.Le premier réflexe est de demander la copie de votre dossier médical.Si vous ne savez comment faire, nous vous proposerons un projet de courrier destiné à l'établissement ou aux ét...

J'ai été licencié pour faute grave à Lyon : ai-je droit au chômage ?

Vous venez d'être licencié pour faute grave et vous vous inquiétez quant à votre future indemnisation au titre du chômage.Le fait que votre licenciement ait été prononcé pour faute grave ne devrait pas avoir d'incidence sur votre prise en charge effective par Pole Emploi.La faute grave n'a en prin...

Comment calculer les indemnités de licenciement en cas de rupture d'un contrat à Lyon?

Pour connaitre le montant de l'indemnité de licenciement à laquelle vous pouvez prétendre, il faut vous munir d'une part de votre contrat de travail et d'autre part de la convention collective appliquée par votre employeur. En effet, indépendamment de l'indemnité légale de licenciement prévue p...

Accident de la route : comment se défendre à Lyon

En cas d' accident de la route, une fois les mesures sanitaires prises, l'urgent est de prendre contact avec un avocat qui, comme le Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés, (04.78.42.42.21) traite de façon habituelle les questions d'indemnisation des dommages corporels et d'indemnisation des v...

Indemnisation suite accident voiture non responsable quels sont mes droits lyon

Vous êtes victime d'un accident de voiture non responsable.La première chose à faire est de réunir les éléments permettant de justifier d'une part de la réalité de votre accident et d'autre part de la responsabilité du tiers à l'origine de cet accident.Si un rapport de police ou de gendarmerie a é...

quelles indemnités pour un accident de moto grave non responsable lyon

Vous avez été victime d'un accident de moto et souhaitez connaitre vos droits et quelles indemnités vous pouvez espérer percevoir.Pour pouvoir répondre à votre question utilement, il est nécessaire d'avoir en mains un rapport d'expertise décrivant de manière précise les conséquences médico légales...

Quelle indemnisation à Lyon pour les dommages corporels ?

Montant indemnisation accident de la route quel forum pour connaitre

Les forums concernant l'indemnisation des accidentés de la route se multiplient.Nous comprenons parfaitement ce besoin d'échanger à l'occasion d'un traumatisme que constitue le fait d'avoir subi ou provoqué un accident de la route.Nous voudrions toutefois attirer l'attention de l'internaute sur le...

je recherche un avocat lyon indemnisation accident réparation préjudice corporel

L'indemnisation des victimes d'accidents n'est pas une discipline juridique comme les autres.Elle impose en effet, au delà de connaissance que l'on peut avoir sur le plan juridique des questions de responsabilité et d'indemnisation, une approche holistique de la victime.On ne peut s'occupper que d...

J'ai été renversé par une voiture lyon

Vous venez d'être renversé par une voiture.Si vous êtes en état de le faire, prenez immédiatement rendez vous avec nous (04.78.42.42.21). Si vous n'êtes pas en état de le faire, demandez à un proche.Il est important qu'un avocat puisse tout de suite entreprendre les démarches qui permettront que v...

Indemnisation suite accident de la route non responsable

Vous avez été victime d'un accident de la route non responsable.Une fois les mesures d'urgence prises en matière sanitaire, il est important de se préoccupper de la question de l'indemnisation.Notre expérience en la matière (activité dominante du cabinet depuis 1990), nous montre que le fait d'all...

Accident de la route mortel indemnisation quel montant lyon

Vous avez été victime ou vous êtes responsables d'un accident de la route mortel. Peut être êtes vous impliqué dans un accident mortel de la route sans savoir si vous êtes ou non responsable.L'urgent est de prendre contact avec nous (cabinet alagy bret avocat lyon) ou un autre cabinet d'avocat hab...

Accident de ski : qui est responsable ?

En cas d'accident de ski, une fois les mesures sanitaires prises, l'important est de faire le tour des contrats dont la victime dispose. Plusieurs contrats d'assurance peuvent en effet voir leur garanties être mobilisées en cas d'accident de ski. Les contrats responsabilité civile, dommages ...

Recourir à la médiation pour résoudre un litige : qui paie le médiateur ?

Qu’est-ce que la médiation ? La médiation, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, est un processus structuré au travers duquel les différentes parties essayent de trouver un accord pour résoudre leur différends à l’amiable grâce à l’intervention d’un intervenant neutre : le médiateur. Le rôl...

code monétaire et financier à Lyon

Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le code monétaire et financier contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.Pour nous permettre de mieux cerner vos attentes, nous mettons à votre disposition un service de consultations tél...

licenciement et mutuelle entreprise

Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant le maintien de votre mutuelle après votre licenciement Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.

J'ai été licencié pour insuffisance professionnelle

Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant votre licenciement pour insuffisance professionnelle. Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.

mon fils a eu un accident avec ma voiture

Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant les accidents .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.

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indemnisation pour violence

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comment obtenir une résidence alternée dans une procédure de divorce à Lyon

Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant la résidence alternée. Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique. Pour nous permettre de mieux cerner vos attentes, nous mettons à votre disposition un service de consultations au Cabi...

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