Nos archives - Page 3
ITT & DFT : quelles différences ?
L’Incapacité Temporaire de Travail (ou ITT) est l’élément pris en compte pour une infraction pénale d’atteinte à la personne et sa gravité. Le Déficit Fonctionnel Temporaire (ou DFT) est le poste de préjudice qui est employé en matière de réparation de dommage corporel civil. Le DFT a été défini p...
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Comment demander un acompte à mon employeur à lyon
Vous êtes salarié et souhaitez obtenir un acompte sur votre rémunération compte tenu d’un besoin d’argent urgent.La question qui se pose est de savoir si votre employeur peut ou non vous refuser cet acompteC’est l’Article L3242-1 du Code du Travail qui donne la réponse en prévoyant que si le paiem...
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Harcèlement au travail : la jurisprudence de plus en plus favorable au salarié harcelé
La Cour de Cassation vient d’infléchir encore sa jurisprudence en matière d’harcèlement au travail.Désormais, le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif sauf mauvaise foi « laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté ...
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Souffrance au travail dans les grandes entreprises à Lyon
La souffrance au travail n'épargne pas plus les salariés des grandes entreprises qu'elle n'épargne ceux des PME/PMI.L'arsenal juridique permet toutefois de ne pas baisser les bras.Au surplus, et indépendamment des procédures judiciaires, le processus de médiation peut être utilisé pour mettre un t...
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Avocat à Lyon pour obtenir des dédommagements suite à souffrances liées au travail Lyon
Les risques psychosociaux ont une place centrale dans le débat social.L’arsenal juridique est toujours plus contraignant.
Comment le professionnel, qu’il soit une entreprise ou une profession libérale peut-il répondre à ces exigences ?
La réponse est double :
En étant informé,
En étant conse...
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Mon patron refuse ma demande de rupture conventionnelle
Vous souhaitez quitter l’entreprise dans laquelle vous travailler sans pour autant donner votre démission.
Vous avez proposé à votre patron une rupture conventionnelle qu’il a refusée.
Cette rupture n’est pas un droit que le salarié peut imposer à son employeur.
Il faut donc essayer de reprendr...
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Mon employeur à Lyon refuse une rupture conventionnelle : que faire ?
Vous avez demandé à votre employeur la mise en place d’une rupture conventionnelle et ce dernier ne souhaite pas accéder à votre demande.Vous vous interrogez sur vos recours.Votre situation est effectivement complexe car vous souhaitez en réalité partir de l’entreprise sans pour autant démission...
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Je souffre au travail à Lyon à qui s'adresser
Vous souffrez sur les lieux de votre travail et recherchez de l'aide. De notre point de vue cette aide doit être à la fois psychologique et juridique. C'est tout l'intérêt de l'offre de service que propose le Cabinet d'Avocats à Lyon Alagy Bret et Associés, avocats à Lyon L'un des associés co-fond...
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Je cherche un Avocat réputé en matière de harcèlement moral travail Lyon
Vous vous trouvez en situation de harcèlement au travail et recherchez un avocat pouvant prendre en charge votre situation.N'hésitez pas à contacter Maître Jean-Marc BRET, Avocat spécialisé en droit du travail à Lyon et co-fondateur du Cabinet d'Avocats à Lyon Alagy Bret et Associés.Grâce à son pa...
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Avocat pour une victime de harcèlement moral au travail à Lyon
Vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail. La solution n'est pas nécessairement une procédure judiciaire avec le coût et la longueur que cela représente. Des processus amiables peuvent permettre de mettre un terme à ces situations de souffrance dans des délais rapides et à moindre...
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Quel recours en justice pour de la souffrance au travail avec un avocat à Lyon que faire ?
Vous êtes victime de souffrance au travail : n'attendez pas pour réagir.Une situation de souffrance au travail prise suffisamment à temps est nécessairement moins délétère qu'une situation qui perdure dans le temps.N'hésitez pas à contacter le Cabinet Alagy Bret et Associés, avocat à Lyon au 04.7...
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Je recherche d'urgence un avocat spécialisé harcèlement moral au travail à Lyon ou dans la région rhone alpes
La souffrance au travail fait de plus en plus parler d'elle.Est-ce parce que les conditions de travail sont de plus en plus difficiles, ou parce que les salariés parviennent aujourd'hui à dénoncer ce qu'ils ne pouvaient dénoncer hier?Quelle que soit l'explication, il est un fait que nous ren...
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Le copropriétaire subissant les travaux de la copropriété : quels sont ses droits ?
Des travaux sont conduits dans une copropriété et un des copropriétaires en subit un préjudice car les travaux impliquent un passage par son lot pendant plusieurs mois (préjudice de trouble de jouissance).La jurisprudence hésitait sur le fondement juridique permettant au copropriétaire d’obtenir u...
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Comment porter plainte pour harcèlement moral à lyon
Vous vous sentez victime de harcèlement moral et vous souhaitez porter plainte pour harcèlement moral. Avant de déposer une quelconque plainte, nous vous encourageons vivement à venir nous rencontrer.
La plainte pénale n'est peut être pas nécessairement la meilleure solution pour vous. Les tribun...
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J'ai été licencié pour motif personnel et je cherche un avocat spécialisé à lyon
Vous avez été licencié pour motif personnel et souhaitez contester ce licenciement. Avant de prendre la moindre initiative, contactez nous pour que nous pussions vous orienter sur les démarches à effectuer. L'expérience démontre que plus la prise en charge par l'avocat est précoce, plus les chanc...
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Je suis victime de harcèlement au travail à lyon que dois je faire
Vous êtes victime de harcèlement dans une entreprise située à Lyon et vous posez la question de savoir que faire.Le premier conseil en cas de harcèlement au travail est de ne pas rester isolé.Si vous ne vous sentez pas à l'aise pour en parler à des collègues, en famille ou à des amis, n'hésitez pa...
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Indemnité Chômage : sa perte peut être un préjudice indemnisable
La Cour de Cassation a retenu que la perte d’une indemnité POLE EMPLOI pouvait constituer un préjudice indemnisable pour une victime d’accident de la circulation au titre des Pertes de Gains Professionnels Actuels. Selon la Cour de Cassation, les allocations de chômage que la victime aurait dû nor...
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Rupture conventionnelle de contrat de travail pendant un accident du travail : c'est possible
Vous êtes en Accident du Travail et votre employeur et vous êtes d'accord pour vous séparer de manière amiable.La rupture conventionnelle peut vous permettre d'en terminer dans des conditions satisfaisantes pour les deux parties.Jusqu'à deux décisions de mai et septembre 2014, les employeurs étaie...
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