Meilleur avocat pour obtenir le paiement de factures impayées à Lyon

Le régime juridique des clauses de non concurrence varie suivant le contrat dans lequel elle est insérée. On distingue classiquement :  les clauses de non concurrence insérées dans des contrats de travail, les clauses de non concurrence inséres dans les contrats d'agent commercial. 1°) Pour...

Lorsqu’un débiteur est en difficulté et que la créance est menacée, la mise en place d’une hypothèque provisoire est un moyen puissant pour un créancier de sécuriser ses droits. Cette mesure conservatoire permet de garantir le paiement d’une dette en bloquant temporairement les biens immobiliers du débiteur. Cet article détaille les avantages de l’hypothèque provisoire, ses conditions, et pourquoi faire appel à un avocat, comme ceux du Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES, à Lyon, est essentiel pour réussir cette démarche.

 

Dans un arrêt en date du 12 mai 2021, la Cour de cassation s'est prononcée sur la qualité à agir en concurrence déloyale d'une association. En l’espèce, une association de défense des droits des locataires de locaux d’habitation...

Vous avez signé un contrat qui ne comporte pas de clause de non concurrence.Vous vous posez la question de savoir si, en l'absence de clause de non concurrence, vous pouvez vous livrer à une activité concurrente à celle de votre ancien employeur.La réponse est oui, sous réserve toutefois que cette...

Lorsqu’un client ou un débiteur ne règle pas une facture dans les délais, il peut être essentiel d’agir rapidement pour garantir le recouvrement de la créance.