indemnisation suite à un accident du travail Lyon et Région Rhone Alpes
Préjudice moral en cas d'accident
Le principe de réparation intégrale suppose une réparation de « tout le préjudice, mais rien que du préjudice » selon l’adage bien connu. Il importe en effet que tous les postes de préjudice subis soient indemnisés, sans pour autant qu’il soit procédé à une double indemnisation. Cette question de ...
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Conseil juridique à Lyon pour un accident de trajet sans faute inexcusable de l'employeur
Dans un arrêt du 08 juillet 2010, la Cour de Cassation précisait que « la victime d’un accident de trajet ne peut invoquer à l’encontre de son employeur l’existence d’une faute inexcusable ». (C. Cass. 08.07.10 N°09-16180).La Cour de cassation vient de confirmer sa jurisprudence en la matière (Cas...
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La chute du salarié : quelle responsabilité pour l’employeur ?
La chute d’un salarié engage souvent la responsabilité de l’employeur, notamment en cas de manquement à ses obligations de sécurité.
En cas de litige, l’appui d’un avocat permet de défendre ses droits et de sécuriser les procédures.
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Poste à risques et faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail, être indemnisé par un avocat
La prévention des risques professionnels constitue une obligation légale et fondamentale pour tout employeur.
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Faute inexcusable et accidents de trajet : que faire ?
L'employeur en tant que chef d'entreprise a une obligation de sécurité vis à vis de ses salariés. Cette obligation est désormais une obligation de résultat. Pour s'exonérer de sa responsabilité, l'employeur ne peut donc plus se contenter de démontrer qu'il a mis tous les moyens nécessaires pour re...
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