indemnisation suite à un accident du travail Lyon et Région Rhone Alpes
Préjudice moral en cas d'accident
Le principe de réparation intégrale suppose une réparation de « tout le préjudice, mais rien que du préjudice » selon l’adage bien connu. Il importe en effet que tous les postes de préjudice subis soient indemnisés, sans pour autant qu’il soit procédé à une double indemnisation. Cette question de ...
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Indemnité Chômage : sa perte peut être un préjudice indemnisable
La Cour de Cassation a retenu que la perte d’une indemnité POLE EMPLOI pouvait constituer un préjudice indemnisable pour une victime d’accident de la circulation au titre des Pertes de Gains Professionnels Actuels. Selon la Cour de Cassation, les allocations de chômage que la victime aurait dû nor...
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Poste à risques et faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail, être indemnisé par un avocat
La prévention des risques professionnels constitue une obligation légale et fondamentale pour tout employeur.
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Les Préjudices Indemnisables en Cas de Faute Inexcusable de l'Employeur : un avocat a Lyon vous détaille l’indemnisation du salarié
En cas de faute inexcusable de l'employeur, le salarié peut obtenir une indemnisation pour divers préjudices (moral, esthétique, d'agrément, sexuel) ainsi que la perte de gains et l’aide humaine.
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