indemnisation morsure chien lyon centre ville
Suis-je responsable du dommage causé par mon animal ? Un avocat à Lyon vous explique
Les propriétaires d'animaux sont responsables des dommages causés, sauf en cas de force majeure ou faute de la victime. Il est essentiel d'informer l'assurance et d'agir rapidement en cas de litige.
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La responsabilité de l’expert-comptable : un avocat à Lyon vous éclaire sur ce qu'il faut savoir
Comme toute profession réglementée, la responsabilité de l'expert-comptable et du cabinet comptable peut être engagée.
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Responsabilité du fait des animaux et indemnisation : un avocat à Lyon vous accompagne
L'article 1243 du Code Civil dispose que "le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il se soit égaré ou échappé".
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Morsure par un chien : quels droits à indemnisation pour les victimes ?
La loi impose la responsabilité stricte des propriétaires de chiens en cas de morsure. Les victimes peuvent obtenir une indemnisation pour leurs préjudices avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé.
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