cabinet d'avocat compétent en droit de la famille pour divorce lyon centre ville
L’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales : un droit fondamental
Dans le cadre d’une procédure, l’enfant, les parents ou le Juge aux Affaires Familiales peut demander que l’enfant soit entendu afin de présenter ses observations.
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La fixation du droit de visite et d’hébergement : ce qu’il faut savoir
Le droit de visite et d’hébergement, est fixé par le Juge aux affaires familiales dans le but de préserver l’intérêt de l’enfant (article 373-2-9 du Code civil).
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Que faire si aucun droit de visite n’a été fixé et que l’autre parent refuse l’accès à l’enfant ? Un avocat à Lyon vous explique
Le maintien des liens parent/enfant est un principe essentiel du droit français
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La non-représentation d’enfant : comprendre les recours et la procédure devant le juge aux affaires familiales
Malgré la décision de justice, un parent peut refuser de remettre l’enfant à l’autre parent. Un avocat à Lyon vous explique les actions possibles.
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Adoption de l’enfant du conjoint de même sexe : le régime juridique s’assouplit en France
L'adoption de l'enfant du conjoint pour les couples de même sexe en France sécurise la filiation. Elle nécessite conditions spécifiques et procédures judiciaires, incluant consentement, enquête sociale, et décision du tribunal.
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