indemnisation en cas d'effondrement de ma maison Rhône alpes
Engager la responsabilité civile du notaire, un avocat à Lyon vous assiste pour défendre vos droits
La responsabilité civile du notaire est une thématique essentielle dans le domaine du droit, tant pour les particuliers que pour les professionnels.
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Suis-je responsable du dommage causé par mon animal ? Un avocat à Lyon vous explique
Les propriétaires d'animaux sont responsables des dommages causés, sauf en cas de force majeure ou faute de la victime. Il est essentiel d'informer l'assurance et d'agir rapidement en cas de litige.
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Morsure par un chien : quels droits à indemnisation pour les victimes ?
La loi impose la responsabilité stricte des propriétaires de chiens en cas de morsure. Les victimes peuvent obtenir une indemnisation pour leurs préjudices avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé.
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La responsabilité du Notaire en cas de déclaration erronée d'une vente soumise à l'impôt par un avocat à Lyon
Le notaire, en tant qu’officier public, a la charge d’établir les actes de vente et de veiller à leur régularité tant juridique que fiscale.
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La responsabilité de l’expert-comptable : un avocat à Lyon vous éclaire sur ce qu'il faut savoir
Comme toute profession réglementée, la responsabilité de l'expert-comptable et du cabinet comptable peut être engagée.
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