Faire appel à un avocat compétent en droit des victimes à Lyon en Rhône-Alpes
Accident du travail et salarié intérimaire : quelles sont les règles applicables ?
L’accident du travail d’un salarié intérimaire soulève des questions spécifiques en raison de la dualité entre l’agence d’intérim et l’employeur final (l’entreprise utilisatrice)
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Chute d’un salarié d’un toit : quels droits à indemnisation ? Un avocat à Lyon vous assiste dans l'indemnisation des préjudices
La chute d’un salarié d’un toit constitue un accident du travail aux conséquences souvent graves, voire dramatiques et la question de l'indemnisation se pose.
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Faute inexcusable de l'employeur : quelle indemnisation ?
Alors même que la victime d'une faute inexcusable de son employeur voyait ses postes de préjudices indemnisables moins nombreux que la victime de droit commun, le Conseil Constitutionnel a jugé cette différence de traitement contraire à la Constitution.
Une vraie révolution dans le domaine de l'i...
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Indemnisation des victimes de faute inexcusable
Comme nous le précisons ailleurs, la décision rendue par le Conseil Constitutionnel le 18 juin 2010 a constitué une véritable révolution dans le régime de l'indemnisation des victimes de fautes inexcusables.La question se posait toutefois de savoir si les juridictions du fond allaient ou non suivr...
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Harcèlement définition juridique
Tout le monde parle de harcèlement sexuel sans nécessairement savoir ce que cela recouvre tant sur le plan des faits que sur le plan légal.
Celles et ceux qui sont victimes de harcèlement sexuel, si elles savent malheureusement la réalité que cela recouvre, ont parfois des difficultés à savoir si...
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