Coût d'une procédure au conseil de prud'hommes Lyon 2e
Agent commercial et indemnité de rupture à Lyon
Le Code de commerce prévoit qu’en cas de cessation du contrat, l’agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice qu’il subit.
La question est de déterminer les modalités de calcul de cette indemnité.
Le texte reste muet sur ce point et il convient donc d’en reve...
En savoir plus
Je suis un professionnel, puis-je bénéficier d'un délai de rétractation ?
Les professionnels ne bénéficient généralement pas du droit de rétractation. Cependant, des exceptions existent si l'achat n'est pas lié à l'activité principale et l'entreprise a moins de cinq salariés.
En savoir plus
Indemnité de fin de mission
L'une des particularités notables du CDD est de prévoir une indemnité de fin de mission.En l'absence d'une telle indemnité, le CDD peut-il être requalifié en CDI ?La Cour de cassation vient de répondre par l'affirmative, sous certaine nuances, et procède pour cela en deux temps.La Cour rappelle to...
En savoir plus
Indemnisation en cas de concurrence déloyale : quels recours pour les entreprises ?
La concurrence déloyale englobe diverses pratiques nuisibles aux entreprises. Pour obtenir réparation, la victime doit prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité. Un avocat facilite les démarches judiciaires.
En savoir plus
Conseil d'avocat autour de Lyon pour une clause de médiation et contrat de travail
La fin de non-recevoir tirée de l’article 122 du CPC pourrait-elle être écartée en matière prud’homale ? C’est ce que semble vouloir dire un arrêt de la Cour de Cassation du 05 Décembre 2012 (n° 11-20004.)
Dans cette espèce, un médecin coordonnateur employé par un établissement pour personnes dép...
En savoir plus
Quelle indemnisation en cas de parasitisme économique ? Un avocat à Lyon vous explique
Dans un contexte économique concurrentiel, les entreprises à Lyon peuvent être victimes de parasitisme, une forme de concurrence déloyale qui cause un préjudice réel.
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires