Comment se déroule une expertise médicale suite à une agression Place Bellecour Lyon 2
Mon responsable me harcèle : que faire ? L'entreprise est à Lyon
Le harcèlement dont sont victimes les salariés relève souvent d'une utilisation excessive et dévoyée de ce qui relève en principe des prérogatives patronales.
Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail.
Il n'est donc pas en soi pathogène.
Il le devient...
En savoir plus
Harcèlement moral au travail: les conseils du Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés Lyon
Vous êtes victime de harcèlement moral au travail.Cette situation pour être dépassée et ne pas laisser de séquelles trop importantes nécessite une prise en charge pluri-disciplinaire.Le Cabinet d'Avocats Alagy Bret et associés, Avocat à Lyon, peut vous mettre en lien avec l'un de ses associés Maît...
En savoir plus
Harcèlement dans l'entreprise : l'employeur supporte une obligation de sécurité de résultat
La Cour de cassation vient de raffermir encore l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'égard de son salarié victime de harcèlement dans son entreprise, y compris si ce harcèlement est le fruit d'un autre salarié.
La Cour a ainsi posé que "l'employeur, tenu d'une obligation de sécu...
En savoir plus
Je suis victime de harcèlement moral au travail à Lyon: quelle sanction?
Le harcèlement moral dans le cadre du travail est une infraction pénale prévue et réprimée par le Code Pénal. Si vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail, il est important de ne pas rester isolé et de demander une prise en charge immédiate. Lorsque le cercle infernal du harcèleme...
En savoir plus
Prestation de compensation du handicap & Tierce Personne : un arrêt intéressant du 13.02.2014
La question se pose souvent de savoir si une victime peut ou non cumuler une Prestation de Compensation du Handicap, dite P.C.H. et une tierce personne.Dans sa décision du 13 février 2014, la Cour de Cassation précise qu'en application de l'article L. 245-1 du code de l’action sociale et des fami...
En savoir plus
Conseils d'un avocat dans le cas d'un employeur qui conteste un accident du travail à Lyon
Lorsque l’employeur est informé d’un accident du travail qu’il conteste, il a la possibilité d’émettre des réserves auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La contestation par l'employeur peut se faire à plusieurs moments :
Au moment où il établit la déclaration
Ou postérieurement.
...
En savoir plus
Autres recherches
- Quel est le barème d'indemnisation du préjudice sexuel suite à une agression Place Bellecour Lyon 2
- Avocat pas cher pour procédure d’expulsion dans le cadre de locataire violent avec le voisinage près de la Place Bellecour Lyon 2
- Avocat spécialisé en droit des victimes pour réparation d’un préjudice subi en raison d’un accident de la circulation en période de confinement covid-19 à Place Bellecour Lyon 2
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires