Comment se déroule une expertise médicale suite à une agression Place Bellecour Lyon 2
Faute inexcusable de l'employeur : quelle indemnisation ?
Alors même que la victime d'une faute inexcusable de son employeur voyait ses postes de préjudices indemnisables moins nombreux que la victime de droit commun, le Conseil Constitutionnel a jugé cette différence de traitement contraire à la Constitution.
Une vraie révolution dans le domaine de l'i...
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Perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?
Victime d’une faute inexcusable de son employeur, le salarié a la possibilité de saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale pour obtenir la réparation des préjudices subis.La question s’est souvent posée de savoir si le salarié licencié à la suite de l’inaptitude consécutive à cet acci...
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Conseils d'un avocat dans le cas d'un employeur qui conteste un accident du travail à Lyon
Lorsque l’employeur est informé d’un accident du travail qu’il conteste, il a la possibilité d’émettre des réserves auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La contestation par l'employeur peut se faire à plusieurs moments :
Au moment où il établit la déclaration
Ou postérieurement.
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Chute d’un salarié d’un toit : quels droits à indemnisation ? Un avocat à Lyon vous assiste dans l'indemnisation des préjudices
La chute d’un salarié d’un toit constitue un accident du travail aux conséquences souvent graves, voire dramatiques et la question de l'indemnisation se pose.
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Préjudice esthétique temporaire : est-il indemnisable ?
Le préjudice esthétique temporaire figure dans la liste non exhaustive des postes de préjudice répertoriés par la nomenclature DINTILHAC.
Le rapport ayant abouti à cette nomenclature justifiait sa prise en compte comme suit :
"Il a été observé que, durant la maladie traumatique , la victime sub...
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Accident du travail et perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?
Une victime d'un accident du travail résultant de la faute inexcusable de son employeur peut-elle faire valoir un préjudice de perte de retraite ?La Cour de cassation vient de répondre que la rente Accident du Travail, qui est majorée en cas de faute inexcusable, couvre déjà ce préjudice et que la...
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