La procédure de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur permet aux salariés victimes d'accidents de travail d'obtenir une indemnisation majorée. Un avocat à Lyon vous accompagne dans cette démarche.
Une coupure ou une amputation sur le lieu de travail peut paraître bénigne, mais elle peut engendrer des arrêts de travail, des séquelles physiques ou esthétiques, voire une incapacité partielle.
Vous êtes salarié et avez été victime d’un accident de travail. Vous estimez que cet accident est dû à une faute de votre employeur.Si vous parvenez à prouver qu’il s’agit d’une faute inexcusable, vous pourrez alors prétendre notamment à une majoration de votre rente accident du travail.
Faire ...
Lorsque l’employeur est informé d’un accident du travail qu’il conteste, il a la possibilité d’émettre des réserves auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La contestation par l'employeur peut se faire à plusieurs moments :
Au moment où il établit la déclaration
Ou postérieurement.
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