Quel est le barème d'indemnisation du préjudice sexuel suite à une agression Place Bellecour Lyon 2
La chute du salarié : quelle responsabilité pour l’employeur ?
La chute d’un salarié engage souvent la responsabilité de l’employeur, notamment en cas de manquement à ses obligations de sécurité.
En cas de litige, l’appui d’un avocat permet de défendre ses droits et de sécuriser les procédures.
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Les Préjudices Indemnisables en Cas de Faute Inexcusable de l'Employeur : un avocat a Lyon vous détaille l’indemnisation du salarié
En cas de faute inexcusable de l'employeur, le salarié peut obtenir une indemnisation pour divers préjudices (moral, esthétique, d'agrément, sexuel) ainsi que la perte de gains et l’aide humaine.
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Je suis victime de harcèlement moral au travail à Lyon: quelle sanction ?
Le harcèlement moral dans le cadre du travail est une infraction pénale prévue et réprimée par le Code Pénal. Si vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail, il est important de ne pas rester isolé et de demander une prise en charge immédiate. Lorsque le cercle infernal du harcèleme...
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Je suis victime de harcèlement au travail à lyon que faire
Les recours en matière de harcèlement sont multiples.
Il est donc indispensable que vous soyez conseillé par un avocat afin de faire le choix du recours en toute connaissance de cause et que ce choix soit le plus adapté à votre situation et en particulier à votre situation psychologique actue...
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Prestation de compensation du handicap & Tierce Personne : un arrêt intéressant du 13.02.2014
La question se pose souvent de savoir si une victime peut ou non cumuler une Prestation de Compensation du Handicap, dite P.C.H. et une tierce personne.Dans sa décision du 13 février 2014, la Cour de Cassation précise qu'en application de l'article L. 245-1 du code de l’action sociale et des fami...
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Gestion des risques psychosociaux à lyon
Les maladies et risques professionnels ont pendant longtemps été considérés comme le prix à payer à l’évolution des impératifs économiques et des progrès techniques.
Les choses ont fort heureusement radicalement changé.
Une prise de conscience doublée de l’émergence d’un cadre juridique cont...
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