Comment porter plainte pour atteinte à la vie privée Lyon centre
Déclaration erronée de l’impôt sur le revenu par l'expert-comptable et le préjudice indemnisable avec un avocat à Lyon
L’expert-comptable, professionnel de la comptabilité et du conseil fiscal, est souvent mandaté pour établir ou assister à l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu.
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Morsure par un chien : quels droits à indemnisation pour les victimes ?
La loi impose la responsabilité stricte des propriétaires de chiens en cas de morsure. Les victimes peuvent obtenir une indemnisation pour leurs préjudices avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé.
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La responsabilité du Notaire en cas de déclaration erronée d'une vente soumise à l'impôt par un avocat à Lyon
Le notaire, en tant qu’officier public, a la charge d’établir les actes de vente et de veiller à leur régularité tant juridique que fiscale.
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Vent violent en région Rhône Alpes : l'indemnisation des dommages causés à votre maison expliqué par un avocat
Lorsque des vents violents s’abattent sur une région, ils peuvent causer d’importants dégâts matériels : tuiles arrachées, arbres tombés sur une toiture, murs fissurés…
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Que faire lorsque l’on est victime d’usurpation d’identité ?
L'usurpation d'identité est punie par la loi. Il faut déposer plainte rapidement, protéger ses données, contester les contrats frauduleux et, si nécessaire, faire appel à un avocat pour se défendre.
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Responsabilité de l’expert-comptable en cas d’erreur dans le bilan ou le compte de résultat, un avocat à Lyon vous défend
En cas d'erreur dans les bilans ou le compte de résultat peut entrainer des conséquences financières importantes et la responsabilité civile de l'expert-comptable peut être engagée.
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