Comment porter plainte pour atteinte à la vie privée Lyon centre
La responsabilité de l’expert-comptable : un avocat à Lyon vous éclaire sur ce qu'il faut savoir
Comme toute profession réglementée, la responsabilité de l'expert-comptable et du cabinet comptable peut être engagée.
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Morsure par un chien : quels droits à indemnisation pour les victimes ?
La loi impose la responsabilité stricte des propriétaires de chiens en cas de morsure. Les victimes peuvent obtenir une indemnisation pour leurs préjudices avec l’accompagnement d’un avocat spécialisé.
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Responsabilité du fait des animaux et indemnisation : un avocat à Lyon vous accompagne
L'article 1243 du Code Civil dispose que "le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il se soit égaré ou échappé".
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Comment un diagnostiqueur peut-il s’exonérer de sa responsabilité civile ? Un avocat à Lyon vous explique
Lorsqu’une erreur est reprochée à un diagnostiqueur immobilier, la mise en cause de sa responsabilité civile n’est pas automatique.
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Responsabilité du locataire en cas d'incendie : l’indemnisation des propriétaires et voisins à Lyon
En cas d’incendie en location, le locataire est présumé responsable (article 1733 du Code civil), sauf exceptions. Les voisins peuvent obtenir une indemnisation selon l'article 1242, alinéa 2 du Code civil.
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Indemnisation en cas de vice caché : comment obtenir réparation avec un avocat ?
L’acquisition d’un bien, qu’il s’agisse d’un bien immobilier, d’un véhicule ou d’un objet de valeur, peut parfois révéler des vices cachés impactant son usage et dont vous pouvez obtenir le remboursement de la totalité du prix de vente ou d’une partie.
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