Bail commercial renouvellement Lyon
Bail commercial ou convention d'occupation précaire à Lyon
Que vous soyez bailleur ou locataire, vous voulez connaitre les différentes options qui s’offrent à vous.Bail commercial, bail de courte durée, convention d’occupation précaire : quelle est la solution la plus adaptée à votre entreprise ?La réglementation est loin d'être sans effet et le choix doi...
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Le Médiateur des entreprises que peut il faire pour les PME Lyonnaise ?
Les missions qui étaient autrefois assurées par la médiation inter-entreprises et la médiation des marchés publics est désormais assurée par le médiateur des entreprises créé par un décret du 14 Janvier 2016.L'une des grandes nouveautés est que la même personne s'adresse désormais au monde privé e...
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Un artisan peut-il bénéficier du statut des baux commerciaux ? Contacter un avocat expert en baux commerciaux à Lyon.
Vous êtes artisan et souhaitez bénéficier du statut des baux commerciaux? N'hésitez pas à faire appel à un avocat expert dans le domaine des baux commerciaux. Conformément aux dispositions de l’article L. 145-1 du Code de commerce,...
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Changement d'activité d'un bail commercial : c'est quoi la déspécialisation à Lyon ?
Comment modifier l’activité d’un local commercial ? Quelles précautions faut-il prendre ?L'activité exercée dans un local commercial doit être indiquée dans le bail et le locataire doit utiliser le local uniquement pour exercer l'activité qui y est mentionnée. S'il souhaite changer d'activité (dés...
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Le statut des baux commerciaux s’applique-t-il aux locaux accessoires ? Adressez-vous à un avocat compétent en baux commerciaux à Lyon
Vous exploitez un fonds de commerce dans un local principal soumis au statut des baux commerciaux, et vous vous interrogez sur l’extension de l’application du statut des baux commerciaux aux locaux accessoires.
Pour toute information sur l’application du statut des baux...
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Les professions libérales peuvent-elles bénéficier du statut des baux commerciaux ? Faites appel à un avocat compétent en baux commerciaux à Lyon.
Vous exercez une profession libérale (conseil juridique, dentiste, architecte, notaire etc …) et vous souhaitez savoir si vous bénéficiez du statut des baux commerciaux ?
Pour toute question relative aux baux commerciaux, adressez-vous à un avocat expert...
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