L’augmentation du coût des matériaux en cours de chantier est contestable si le contrat prévoit un prix ferme. Un avocat en région Rhône-Alpes peut aider à faire respecter le prix initial.
Lorsque vous engagez des travaux dans votre maison, il peut arriver que les résultats ne soient pas conformes à vos attentes en raison de malfaçons. Ces défauts peuvent causer de sérieux désagréments et engager la responsabilité des professionnels du bâtiment. Face à cette situation, il est essentiel de connaître vos droits et de savoir comment réagir efficacement. Le Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES expert en droit de la construction peut vous accompagner dans cette démarche pour obtenir réparation.
En cas d'effondrement partiel de maison, il est crucial de déclarer le sinistre à son assurance, de vérifier les conditions de la garantie décennale et de consulter un avocat pour obtenir réparation.
En cas d'arrêt de chantier, identifiez les causes, adressez une mise en demeure, puis saisissez le tribunal avec l'aide d’un avocat. Le juge peut ordonner reprise des travaux ou indemnisation.
L’empiétement sous terrain viole le droit de propriété (articles 544, 545, 673 du Code civil). Le propriétaire peut exiger la suppression de l’empiétement, des dommages et intérêts, ou engager une action judiciaire.