Traumatisme crânien : quel recours ?

Le plan d'actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires a été présenté par Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée de la santé en février 2012. Ce plan reprend un certain nombre de propositions de la mission interministérielle en charge de l'élaboration de ce plan. On ...

Traumatisme crânien handicap : comment obtenir une bonne indemnisation ?

De grands progrès ont été faits depuis quelques années en faveur d'un continuum dans la prise en charge des traumatisés crâniens. Les acteurs de la prise en charge sanitaire et de la prise en charge médico sociale du traumatisé crânien ont, au fil du temps, pris l'habitude de travailler ensembl...

Comment se passe une expertise médicale : des conseils pour une bonne indemnisation.

Il n’y a pas de réparation intégrale de préjudice, et donc pas d'indemnisation utile, sans une (bonne) expertise médicale. Que l’on soit assureur ou victime, cette phase de l’expertise est tout à fait déterminante. La question est de savoir comment se passe une expertise médicale, et les conseils...

Perte d'autonomie et handicap : l'indemnisation de l'aide à domicile familiale

Nombre de personnes en situation de handicap ensuite d’un accident sont contraintes d’avoir recours à une aide à domicile souvent appelée tierce personne. La question se pose alors de savoir si cette aide à domicile peut être indemnisée lorsque c’est un membre de la famille qui assume ce rôle et q...

Allocation d'aide au retour à l'emploi : pas de déduction sur l'indemnité revenant à la victime

La victime d'un dommage corporel peut recevoir des prestations de tiers payeurs, dont la Sécurité Sociale au premier chef avec notamment ses Indemnités Journalières. Les sommes qu'elle reçoit sont ensuite déduites de l'indemnisation qui lui est allouée et qui est payée par le responsable du domage...

La victime d'un préjudice corporel peut-elle minimiser ses dommages ?

La situation est la suivante : une victime d’un dommage corporel ne se soumet pas à certains soins qui, de l’avis d’experts médecins, pourraient réduire les conséquences de son dommage. Peut-on lui opposer que l’indemnité à laquelle elle peut prétendre au titre de la réparation de son dommage corp...

Comment se faire indemniser suite à un accident de la circulation avec absence de contact ?

La Cour de cassation vient de rappeler un principe constant : un véhicule peut être impliqué dans un accident de la circulation, même s'il n'entre pas en contact avec quoi que ce soit, notamment avec un autre véhicule ou le corps de la victime. Dès lors, le régime d'indemnisation de la loi n° 85-6...

J'ai été victime d'un accident de la route à Lyon : dois-je porter plainte pour obtenir une indemnisation ?

Vous avez été victime d'un accident de la route et vous ne connaissez pas les démarches à entreprendre pour obtenir une indemnisation de votre préjudice ? Vous recherchez un avocat spécialisé dans les accidents corporels situé à Lyon ? Faites appel au cabinet Alagy-Bret situé en Rhône-Alp...

Victime d'un accident de la route non responsable : comment faire ?

Vous êtes victime d'un accident de la route et vous n'êtes pas responsable. Vous vous posez la question de votre indemnisation. Une fois prises les mesures sanitaires, l'important est de faire immédiatement choix d'un avocat qui, comme notre cabinet, traite de façon habituelle les questions de la...

Indemnisation des frais d'acquisition d'un logement par une victime d'accident de la route

Quelles sont les indemnités pour les victimes devenues handicapées ? Nouveau mode de vie, nouvelles activités, changement ou adaptation du logement à la situation d'handicap : un accident de la circulation peut chambouler toute une vie et c'est la raison pour laquelle les victimes d'accidents d...

Faute inexcusable de l'employeur : quelle indemnisation ?

Alors même que la victime d'une faute inexcusable de son employeur voyait ses postes de préjudices indemnisables moins nombreux que la victime de droit commun, le Conseil Constitutionnel a jugé cette différence de traitement contraire à la Constitution. Une vraie révolution dans le domaine de l'i...

Faut il déposer plainte lors d'un accident de la route à Lyon ?

Vous avez été victime d'un accident de la circulation et le gendarme ou le policier qui vous auditionne à l'occasion de cet accident vous demande si vous souhaitez déposer plainte.

Avocat pour une Indemnisation suite à un Accident à Lyon - Page 7