Avocat pour une Indemnisation suite à un Accident à Lyon - Page 6
Accident de trottinettes et assurance : le Cabinet d’Avocats Alagy Bret à Lyon répond à vos questions
Les trottinettes électriques sont de plus en plus nombreuses dans les rues de Lyon, et les risques d’accidents sont ainsi plus fréquents.
Le Gouvernement a donc adopté un Décret le 25 octobre 2019 modifiant le Code de la Route et a imposé des obligations nouvelles pour les trottinettes électri...
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Prestation de compensation du handicap : quel impact sur la réparation du dommage corporel?
Au terme de la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, seules doivent être imputées sur l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime les prestatio...
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Le préjudice d'agrément temporaire : c'est quoi ?
La Cour de Cassation vient de mettre un terme à un courant de la jurisprudence des juges du fond qui retenaient un Préjudice d’Agrément Temporaire. La Cour de Cassation avalise en effet un arrêt de la Cour d'Appel qui a rejeté une demande au titre d’un Préjudice d’Agrément Temporaire au motif qu’i...
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Une victime d'un dommage corporel peut l'être à titre principal comme par ricochet
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt assez inhabituel, ce qui s’explique sans doute par la particularité des faits. Elle vient de retenir qu’une femme dont le mari a été assassinée peut subir deux types de préjudice : 1°) un dommage corporel dans son propre corps consistant notamment dans...
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Blessures après une séance d’épilation définitive : quels recours possibles ?
L’épilation définitive en région Rhône Alpes peut entraîner des blessures. La responsabilité du praticien dépend du cadre de l’acte. Les victimes peuvent obtenir réparation via une expertise médicale et un recours juridique.
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Responsabilité en cas d'accident de ski : un procès devant le juge judiciaire ?
La victime d'un accident de ski qui souhaitait engager une procédure contre une station de ski du fait d'un défaut d'entretien d'une piste était souvent déroutée par la longeur de la procédure qu'il lui était proposée de mettre en place devant le juge administratif.
Cette inquiétude est désorma...
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Préjudice sexuel et préjudice d'agrément : quelle indemnisation ?
Certains accidents, sans pour autant porter atteinte à la faculté de procréation, ont une incidence directe sur la libido. La nomenclature Dintilhac qui fait une liste non exhaustive des postes de préjudice pouvant être indemnisés, différencie d'ailleurs très clairement la perte de libido de la pe...
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Scolarisation des enfants handicapés traumatisés craniens
La scolarisation des enfants en situation de handicap en général, et la scolarisation des enfants victimes de traumatismes crâniens en particulier est une difficile question.
Traumatismes crâniens et école : vaste question.
Quelle école choisir ?
Dans quelle structure mon enfant sera-t-il le ...
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Retour à domicile après hospitalisation du traumatisé crânien : la tierce personne et son indemnisation
Le retour à domicile du traumatisé crânien pose, on le sait, une multitude de questions, dont notamment celle de l'indemnisation de la tierce personne en charge de la victime, notamment s'il s'agit d'un membre de la famille.
Comment se faire indemniser par l'assureur lorsque du fait de l'...
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