Perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?

Victime d’une faute inexcusable de son employeur, le salarié a la possibilité de saisir le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale pour obtenir la réparation des préjudices subis.La question s’est souvent posée de savoir si le salarié licencié à la suite de l’inaptitude consécutive à cet acci...

Frais d'assistance à expertise : font-ils partie du préjudice de la victime d'accident du travail ?

Pour évaluer le préjudice d'une victime d'un accident du travail qui est dû à la faute inexcusable de son employeur, celle-ci se fait souvent assister par un médecin conseil lors des opérations d'expertise médicale.Cela a un coût pour la victime.Pour la Cour de Cassation, ces frais d'assistance du...

Faute inexcusable de l'employeur : quelle indemnisation ?

Alors même que la victime d'une faute inexcusable de son employeur voyait ses postes de préjudices indemnisables moins nombreux que la victime de droit commun, le Conseil Constitutionnel a jugé cette différence de traitement contraire à la Constitution. Une vraie révolution dans le domaine de l'i...

Accident du travail et perte des droits à la retraite : quelle indemnisation ?

Une victime d'un accident du travail résultant de la faute inexcusable de son employeur peut-elle faire valoir un préjudice de perte de retraite ?La Cour de cassation vient de répondre que la rente Accident du Travail, qui est majorée en cas de faute inexcusable, couvre déjà ce préjudice et que la...

Comment repérer le harcèlement au travail ?

Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste et auteur notamment de Harcèlement moral, la violence morale au quotidien, définit le harcèlement comme « une conduite abusive (des gestes, des paroles, des attitudes, des comportements...) qui porte atteinte, par sa répétition et sa systém...

Conseils d'un avocat dans le cas d'un employeur qui conteste un accident du travail à Lyon

Lorsque l’employeur est informé d’un accident du travail qu’il conteste, il a la possibilité d’émettre des réserves auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. La contestation par l'employeur peut se faire à plusieurs moments : Au moment où il établit la déclaration Ou postérieurement. ...

Frais d'expertise en cas d'Accident du Travail : quel remboursement ?

La situation est la suivante : une victime d’un dommage corporel survenu à l’occasion d’un accident du travail passe devant un expert qui va fixer l’étendue de son dommage corporel.Elle expose à cette occasion des frais et notamment des frais d’assistance à expertise d’un médecin conseil qui l’acc...

Prestation de compensation du handicap & Tierce Personne : un arrêt intéressant du 13.02.2014

La question se pose souvent de savoir si une victime peut ou non cumuler une Prestation de Compensation du Handicap, dite P.C.H. et une tierce personne.Dans sa décision du 13 février 2014, la Cour de Cassation précise qu'en application de l'article L. 245-1 du code de l’action sociale et des fami...

Avocat pour prouver une faute inexcusable et obtenir majoration de la rente en région lyonnaise

Vous êtes salarié et avez été victime d’un accident de travail. Vous estimez que cet accident est dû à une faute de votre employeur.Si vous parvenez à prouver qu’il s’agit d’une faute inexcusable, vous pourrez alors prétendre notamment à une majoration de votre rente accident du travail. Faire ...

Droit Individuel à la Formation : c'est quoi ?

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour but de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation. Ce crédit est de 20 heures par an. Dans la mesure où il s’agit d’un droit, le salarié peut exercer ou ne pas exercer ce droit. Il convient toutefois de préciser q...

Gestion des risques psychosociaux à lyon

Les maladies et risques professionnels ont pendant longtemps été considérés comme le prix à payer à l’évolution des impératifs économiques et des progrès techniques. Les choses ont fort heureusement radicalement changé. Une prise de conscience doublée de l’émergence d’un cadre juridique cont...

Comment savoir si je suis victime de harcèlement dans mon travail à Lyon?

La souffrance au travail se cristallise souvent autour d'agissements de harcèlement qui détruisent insidieusement le salarié. Le problème vient aussi de ce qu'il s'agit essentiellement de problèmatiques qui tournent autour de la subjectivité. Qu'il s'agisse de harcèlement au travail ou de violen...

Cabinet d'Avocats pour les Accidents du Travail à Lyon - Page 2