Comment faire cesser des troubles du voisinages à Lyon ? Lyon et Région Rhone Alpes
Empiétement sous terrain : qu'est-ce que c'est ?
L’empiétement sous terrain viole le droit de propriété (articles 544, 545, 673 du Code civil). Le propriétaire peut exiger la suppression de l’empiétement, des dommages et intérêts, ou engager une action judiciaire.
En savoir plus
Relevé d'information. Mon employeur peut-il me demander mon relevé d'information ?
Le nombre de justiciables conduisant sans permis augmente de manière inquiétante ces derniers temps.
D’ailleurs, il n’est pas rare que le salarié qui perd son permis du fait d’infractions au code de la route et dont le véhicule est un outil de travail, dissimule cette situation à son employeur....
En savoir plus
Le copropriétaire subissant les travaux de la copropriété : quels sont ses droits ?
Des travaux sont conduits dans une copropriété et un des copropriétaires en subit un préjudice car les travaux impliquent un passage par son lot pendant plusieurs mois (préjudice de trouble de jouissance).La jurisprudence hésitait sur le fondement juridique permettant au copropriétaire d’obtenir u...
En savoir plus
Procès-verbal de réception : pourquoi il est essentiel d’émettre des réserves ? Un avocat à Lyon vous explique
À Lyon, tout maître d’ouvrage – particulier ou professionnel – qui réceptionne des travaux de construction ou de rénovation doit être particulièrement vigilant au moment de la réception.
En savoir plus
Un locataire peut-il faire cesser les nuisances causées par ses voisins dans une copropriété à Lyon ?
Peu importe le type de nuisances (sonores, olfactives, visuelles...), le locataire peut agir sans l'intermédiaire et sans même solliciter l'accord de son bailleur ou du syndic de copropriété pour faire cesser la nuisance et éventuellement obtenir des indemnités en agissant sur la théorie des troubles du voisinage.
En savoir plus
Qu'est-ce qu'une servitude d'écoulement des eaux ?
La servitude d'écoulement des eaux permet à l'eau de s'écouler naturellement des terrains en amont vers ceux en aval. Les propriétaires doivent respecter ce droit et éviter toute obstruction.
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires