Comment contester un licenciement abusif avec l'aide d'un avocat vieux Lyon ?
Le professionnel peut-il se prévaloir d’un droit de rétractation ? Contacter un avocat compétent en droit de la consommation à Lyon.
Vous êtes un professionnel et vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu avec un autre professionnel.
Pour savoir si vous bénéficiez d’un droit de rétractation au même titre qu’un consommateur, adressez-vous à un avocat expérimenté en droit de la consommation.
En principe, seul le cons...
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Conseil d'avocat autour de Lyon pour une clause de médiation et contrat de travail
La fin de non-recevoir tirée de l’article 122 du CPC pourrait-elle être écartée en matière prud’homale ? C’est ce que semble vouloir dire un arrêt de la Cour de Cassation du 05 Décembre 2012 (n° 11-20004.)
Dans cette espèce, un médecin coordonnateur employé par un établissement pour personnes dép...
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Livraison non conforme de mon fournisseur en région Rhône-Alpes : contacter un avocat
En cas de livraison non conforme, l'acheteur peut demander réparation, remplacement ou résolution du contrat. Des recours sont possibles selon le Code civil, le Code de commerce et le Code de la consommation.
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Que faire si vos fournisseurs ne règlent pas vos factures ?
Face à des factures impayées, vérifiez vos documents, relancez amiablement, envoyez une mise en demeure, appliquez des pénalités, et engagez une procédure judiciaire avec l'aide d'un avocat spécialisé.
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Rupture d’une relation commerciale : comment obtenir l’indemnisation du préjudice subi par un avocat compétent à Lyon
En droit commercial, la rupture brutale d’une relation commerciale établie peut causer un préjudice économique important à l’entreprise évincée.
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Montant de l'indemnité de rupture de l'agent commercial à Lyon
Vous êtes agent commercial et votre contrat a été rompu.La question se pose de savoir si vous pouvez prétendre à une indemnité, et dans l’affirmative de déterminer son quantum.En cas de cessation de son mandat, l’agent commercial a effectivement droit à une indemnité de rupture.L’article L134-12 d...
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