L’assurance habitation, obligatoire pour les locataires (loi du 6 juillet 1989), protège contre les risques locatifs. En cas de non-respect, des démarches progressives jusqu’à l’expulsion, nécessitent l’accompagnement d’un avocat.
Les troubles du voisinages peuvent être de tout type et notamment des nuisances visuelles.
La Cour de cassation a retenu un nombre varié de troubles de vues pouvant constituer ce type de nuisances visuelles. De manière plus précise, il convient de distinguer le trouble visuel causé par un voisin de la privation de vue.
L’augmentation du coût des matériaux en cours de chantier est contestable si le contrat prévoit un prix ferme. Un avocat en région Rhône-Alpes peut aider à faire respecter le prix initial.
L’achat d’un bien immobilier repose sur la confiance et la transparence mais le vendeur peut fournir volontairement ou non des informations erronées ou mensongères.
En droit de la construction, la protection du maître d’ouvrage (ou acquéreur) en région Rhône Alpes repose sur un ensemble de garanties légales destinées à assurer la qualité et la durabilité de l’ouvrage livré.
Des travaux sont conduits dans une copropriété et un des copropriétaires en subit un préjudice car les travaux impliquent un passage par son lot pendant plusieurs mois (préjudice de trouble de jouissance).La jurisprudence hésitait sur le fondement juridique permettant au copropriétaire d’obtenir u...