Meilleur avocat pour indemnisation suite à un déficit fonctionnel pour demande de préjudice d'établissement à Lyon en Rhône-Alpes
Le préjudice d'agrément temporaire : c'est quoi ?
La Cour de Cassation vient de mettre un terme à un courant de la jurisprudence des juges du fond qui retenaient un Préjudice d’Agrément Temporaire. La Cour de Cassation avalise en effet un arrêt de la Cour d'Appel qui a rejeté une demande au titre d’un Préjudice d’Agrément Temporaire au motif qu’i...
En savoir plus
Comment obtenir réparation des préjudices subis en cas d'accident de la circulation ? Contactez un avocat compétent en indemnisation des victimes à Lyon.
Vous avez subi un accident de la circulation et vous vous interrogez sur la réparation des préjudices subis ? La loi Badinter du 5 juillet 1985 régit la question de l'indemnisation des victimes en cas de préjudices subis en cas d'accident de la...
En savoir plus
Préjudice sexuel et préjudice d'agrément : quelle indemnisation ?
Certains accidents, sans pour autant porter atteinte à la faculté de procréation, ont une incidence directe sur la libido. La nomenclature Dintilhac qui fait une liste non exhaustive des postes de préjudice pouvant être indemnisés, différencie d'ailleurs très clairement la perte de libido de la pe...
En savoir plus
Indemnisation des frais d'acquisition d'un logement par une victime d'accident de la route
Quelles sont les indemnités pour les victimes devenues handicapées ?
Nouveau mode de vie, nouvelles activités, changement ou adaptation du logement à la situation d'handicap : un accident de la circulation peut chambouler toute une vie et c'est la raison pour...
En savoir plus
Préjudice d'établissement : c'est quoi ?
La Cour de Cassation, dans un arrêt qui fera date en matière de réparation de dommage corporel car il concerne de nombreux postes de préjudice, vient de préciser ce qu’est le préjudice d’établissement.Dans la nomenclature DINTHILAC, le préjudice d’établissement était ainsi défini :« Ce poste de pr...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires