Avocat pour annuler une vente de véhicule pour vice caché Rhone-Alpes
Rupture conventionnelle de contrat de travail pendant un accident du travail : c'est possible
Vous êtes en Accident du Travail et votre employeur et vous êtes d'accord pour vous séparer de manière amiable.La rupture conventionnelle peut vous permettre d'en terminer dans des conditions satisfaisantes pour les deux parties.Jusqu'à deux décisions de mai et septembre 2014, les employeurs étaie...
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Rupture conventionnelle et arrêt maladie - Avocat spécialisé droit du travail Lyon Presqu'île
La rupture conventionnelle est un mode de rupture qui séduit, sans pour autant recevoir l’engouement que certains avaient initialement envisagé.D’après les dernières statistiques publiées, hors salariés protégés, le nombre de ruptures conventionnelles s’est élevé à 320 000 en 2012, soit 11 % de pl...
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avocat spécialisé faute inexcusable
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret, avocat spécialisé faute inexcusable vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant la faute inexcusable .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.Pour nous permettre de mieux cerner vos attentes, nous mettons à votre disposition un se...
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Contester une contrainte de l’URSSAF : mode d’emploi juridique par un avocat compétent à Lyon
Lorsqu’un travailleur indépendant, une entreprise ou un cotisant reçoit une contrainte de l’URSSAF, il s’agit d’un acte exécutoire visant à recouvrer des cotisations sociales impayées.
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Agent commercial et clause de non concurrence à Lyon
L'agent commercial, à l'inverse du représentant salarié, est un mandataire.L'agent commercial n'a donc pas le statut de salarié mais un statut spécifique.
À l'inverse, le représentant salarié a son statut régi par les dispositions du Code du Travail.L'agent commercial, mandataire, exerce donc une...
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Je suis un professionnel, puis-je bénéficier d'un délai de rétractation ?
Les professionnels ne bénéficient généralement pas du droit de rétractation. Cependant, des exceptions existent si l'achat n'est pas lié à l'activité principale et l'entreprise a moins de cinq salariés.
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