Avocat compétent en recouvrement de factures impayées à Villefranche-Sur-Saône près de Lyon

L'utilité d'une hypothèque provisoire selon un avocat à Lyon

L'utilité d'une hypothèque provisoire selon un avocat à Lyon

Lorsqu’un débiteur est en difficulté et que la créance est menacée, la mise en place d’une hypothèque provisoire est un moyen puissant pour un créancier de sécuriser ses droits. Cette mesure conservatoire permet de garantir le paiement d’une dette en bloquant temporairement les biens immobiliers du débiteur. Cet article détaille les avantages de l’hypothèque provisoire, ses conditions, et pourquoi faire appel à un avocat, comme ceux du Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES, à Lyon, est essentiel pour réussir cette démarche.
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Avocat compétent pour obtenir le paiement d'une facture impayée ?

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Le paiement d'une facture impayée passe par diverses mesures que notre cabinet d'avocat peut mettre en place avec votre société.
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Clause résolutoire et déséquilibre significatif

Qu'est-ce-que le déséquilibre significatif au sens de l'article 1171 du Code civil ? Contacter un avocat expert en droit commercial à Lyon.

Vous êtes poursuivi par un créancier qui souhaite obtenir le paiement de ses dettes et vous vous demandez : comment se défendre face à une action en recouvrement de créances ? Certains contrats comportent des clauses qui sont considérées comme...
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Comment obtenir le paiement d'une facture impayée à Lyon ? L'avocat vous explique

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La question du recouvrement de créances est centrale dans toute entreprise.Ne pas recouvrer ses factures impayées aboutit tôt ou tard à des catastrophes et un potentiel état de cessation des paiements.Le recouvrement de factures impayées impose de déterminer des stratégies, et de faire le choix de...
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Les intérêts d'une saisie conservatoire : un avocat lyonnais vous répond

Les intérêts d'une saisie conservatoire : un avocat lyonnais vous répond

La saisie conservatoire est une mesure juridique permettant à un créancier de protéger ses droits face à un débiteur défaillant. Elle vise à bloquer temporairement les biens d’un débiteur afin de garantir le paiement d’une dette future, en cas de litige. C'est un outil puissant pour les créanciers, notamment en cas de doute sur la solvabilité du débiteur ou s'il existe un risque que ce dernier organise son insolvabilité.
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Délais de paiement accordés par un juge : c'est quoi le maximum ?

Délais de paiement accordés par un juge : c'est quoi le maximum ?

Le juge peut accorder des délais de paiement jusqu’à deux ans pour un débiteur en difficulté. Pendant ce délai, les créanciers ne peuvent pas engager d’exécution forcée tant que le plan est respecté.
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