Frais d'expertise en cas d'Accident du Travail : quel remboursement ?

La situation est la suivante : une victime d’un dommage corporel survenu à l’occasion d’un accident du travail passe devant un expert qui va fixer l’étendue de son dommage corporel.Elle expose à cette occasion des frais et notamment des frais d’assistance à expertise d’un médecin conseil qui l’acc...

Prestation de compensation du handicap & Tierce Personne : un arrêt intéressant du 13.02.2014

La question se pose souvent de savoir si une victime peut ou non cumuler une Prestation de Compensation du Handicap, dite P.C.H. et une tierce personne.Dans sa décision du 13 février 2014, la Cour de Cassation précise qu'en application de l'article L. 245-1 du code de l’action sociale et des fami...

Avocat pour prouver une faute inexcusable et obtenir majoration de la rente en région lyonnaise

Vous êtes salarié et avez été victime d’un accident de travail. Vous estimez que cet accident est dû à une faute de votre employeur.Si vous parvenez à prouver qu’il s’agit d’une faute inexcusable, vous pourrez alors prétendre notamment à une majoration de votre rente accident du travail. Faire ...

Droit Individuel à la Formation : c'est quoi ?

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour but de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation. Ce crédit est de 20 heures par an. Dans la mesure où il s’agit d’un droit, le salarié peut exercer ou ne pas exercer ce droit. Il convient toutefois de préciser q...

Gestion des risques psychosociaux à lyon

Les maladies et risques professionnels ont pendant longtemps été considérés comme le prix à payer à l’évolution des impératifs économiques et des progrès techniques. Les choses ont fort heureusement radicalement changé. Une prise de conscience doublée de l’émergence d’un cadre juridique cont...

Comment savoir si je suis victime de harcèlement dans mon travail à Lyon?

La souffrance au travail se cristallise souvent autour d'agissements de harcèlement qui détruisent insidieusement le salarié. Le problème vient aussi de ce qu'il s'agit essentiellement de problèmatiques qui tournent autour de la subjectivité. Qu'il s'agisse de harcèlement au travail ou de violen...

Harcèlement moral au travail : les conseils du Cabinet d'Avocats Alagy Bret et Associés à Lyon

Vous êtes victime de harcèlement moral au travail.Cette situation pour être dépassée et ne pas laisser de séquelles trop importantes nécessite une prise en charge pluri-disciplinaire.Le Cabinet d'Avocats Alagy Bret et associés, Avocat à Lyon, peut vous mettre en lien avec l'un de ses associés Maît...

Mon responsable me harcèle : que faire ? L'entreprise est à Lyon

Le harcèlement dont sont victimes les salariés relève souvent d'une utilisation excessive et dévoyée de ce qui relève en principe des prérogatives patronales. Le lien de subordination est l'un des éléments constitutifs du contrat de travail. Il n'est donc pas en soi pathogène. Il le devient...

Je suis victime de harcèlement au travail à lyon que faire

Les recours en matière de harcèlement sont multiples. Il est donc indispensable que vous soyez conseillé par un avocat afin de faire le choix du recours en toute connaissance de cause et que ce choix soit le plus adapté à votre situation et en particulier à votre situation psychologique actue...

J'ai peur de retourner au travail

Je suis victime de harcèlement moral au travail à Lyon: quelle sanction ?

Le harcèlement moral dans le cadre du travail est une infraction pénale prévue et réprimée par le Code Pénal. Si vous êtes victime de harcèlement sur votre lieu de travail, il est important de ne pas rester isolé et de demander une prise en charge immédiate. Lorsque le cercle infernal du harcèleme...

Préjudice esthétique temporaire : est-il indemnisable ?

Le préjudice esthétique temporaire figure dans la liste non exhaustive des postes de préjudice répertoriés par la nomenclature DINTILHAC. Le rapport ayant abouti à cette nomenclature justifiait sa prise en compte comme suit : "Il a été observé que, durant la maladie traumatique , la victime sub...

Avocat pour une Indemnisation suite à un Accident à Lyon - Page 9