Droit des assurances - Page 3

La victime doit-elle affecter les fonds qu’elle reçoit pour l’indemnisation de son dommage à un certain emploi ?Les assureurs, soucieux d’une bonne utilisation des fonds, parfois conséquents, qu’il règlent à la victime d’un dommage ayant engagé la responsabilité de leur assuré, requièrent régulièr...

La garantie accident de la vie couvre les dommages corporels résultant d'accidents domestiques, d’accidents de loisirs ou d’agressions, sans nécessité d’un tiers responsable.

Les escaliers d’une copropriété en région Rhône Alpes, particulièrement dans une grande ville comme Lyon, sont un lieu fréquent d’accidents. Une chute peut causer des blessures graves, entraînant des frais médicaux importants et des préjudices personnels. Dans ce cas, il est possible d’engager la responsabilité de la copropriété pour obtenir une indemnisation.

La fausse déclaration à l’assurance est une notion juridique encadrée par le Code des assurances. Elle se produit lorsqu’un assuré omet ou altère volontairement des informations importantes lors de la souscription d’un contrat, ou même en cours de contrat. Cette omission peut concerner des éléments déterminants pour l’évaluation du risque par l’assureur, tels que l’état de santé, les habitudes de vie, ou les caractéristiques d’un bien assuré.

Pour obtenir une indemnisation après un dégât des eaux à Lyon, il faut établir la responsabilité du responsable via un fait générateur, un dommage, un lien de causalité, et l'absence de cause d’exonération.