Conciliateur de justice pour un litige immobilier Saint-Etienne dans la Loire 42

Conciliateur de justice pour un litige immobilier Saint-Etienne dans la Loire 42
Qualification du dirigeant de fait d'une société

A quelles conditions un associé peut-il être considéré comme dirigeant de fait d'une société ? Contacter un avocat expert en droit commercial à Lyon.

Par un arrêt en date du 2 juin 2021, la Cour de cassation est venue préciser la notion de dirigeant de fait d'une société. En l'espèce, suite à la liquidation judiciaire de la société, une mesure d'interdiction de gérer a été prononcée à l'encontre d'un associé majoritaire de ladite société. ...
En savoir plus
Les moyens de défense de la caution poursuivie par la banque

Les moyens de défense de la caution poursuivie par la banque

L’article L313-22 du Code Monétaire et financier prévoit que les banques qui ont accordé un prêt et exigé une caution, doivent avant le 31 Mars de chaque année indiquer à la caution le montant du principal et des intérêts, commissions frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l’année...
En savoir plus
avocat compétent gestion des sinistres industriels à Lyon

avocat compétent gestion des sinistres industriels à Lyon

avocat compétent gestion des sinistres industriels à Lyon
En savoir plus

Nos prestations sur le secteur de Saint-Etienne dans la Loire 42

Retour à domicile après hospitalisation du traumatisé crânien : la tierce personne et son indemnisation

Retour à domicile après hospitalisation du traumatisé crânien : la tierce personne et son indemnisation

Le retour à domicile du traumatisé crânien pose, on le sait, une multitude de questions, dont notamment celle de l'indemnisation de la tierce personne en charge de la victime, notamment s'il s'agit d'un membre de la famille. Comment se faire indemniser par l'assureur lorsque du fait de l'...
En savoir plus

Notre zone d'activité pour ce service Conciliateur de justice pour un litige immobilier

Fixation d'objectifs & rémunération variable du salarié

Fixation d'objectifs & rémunération variable du salarié

Nombre de salariés sont rémunérés à la fois par une partie fixe et par une partie variable.Le bénéfice de cette partie variable est fort souvent subordonnée à la réalisation d’objectifs définis par l’employeur. La question se pose donc de savoir la mesure dans laquelle un employeur peut décider d...
En savoir plus

Alagy Bret & Associés est un cabinet d’avocats couvrant de nombreux domaines du vaste monde du droit. Si vous cherchez un avocat compétent en droit pénal des affaires à Saint-Etienne dans la Loire 42, vous êtes à la bonne adresse. Ces experts du contentieux vous accompagnent dans vos démarches juridiques et défendent vos intérêts.

Annie ALAGY et Jean-Marc BRET sont associés et inscrits au barreau de Lyon. Compétents en droit commercial et litiges commerciaux, ces avocats maîtrisent le droit des affaires et bancaire ainsi que le droit économique, concurrence et distribution. Par exemple, les problématiques de contentieux responsabilité du chef d’entreprise sont souvent évoquées dans ce cabinet.

Consultez des conseillers compétents dans le domaine suivant : Conciliateur de justice pour un litige immobilier. Faites-vous défendre par exemple pour ce qui concerne une concurrence déloyale et dans bien d'autres cas.

Notre cabinet d'avocats est située près du Palais de Justice de Lyon. Il défend ses clients particuliers ou professionnels depuis 1990 et est compétent principalement en indemnisation de victimes d'accidents. Le cabinet est également compétent dans les affaires de harcèlement et d'agression. L’expertise que vous apporte Annie ALAGY et Jean-Marc BRET tous deux avocats au barreau de Lyon vous aidera à surmonter ces épreuves, souvent difficiles, en vous appuyant sur une équipe d'avocats à votre écoute et compétents.

Vous souhaitez nous confier un litige en lien avec le droit des assurés sur Saint-Etienne dans la Loire 42, Alagy Bret & Associés se tient à votre écoute et vous apportera les réponses à toutes vos interrogations.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires

Huissier Villefranche-sur-Saone Maitre M. CORSIN.

Maitre M. CORSIN241 Rue Victor Hugo, 69400 Villefranche-sur-Saône   04 74 68 37 19
En savoir plus

Notaire LYON Maître SYLVESTRE.

Maître SYLVESTRENotaire51 Rue Bugeaud, 69006 Lyon04 26 68 20 00
En savoir plus

Huissier Villefranche-sur-Saone Maitre Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH.

 Maitre Jean-Pierre QUIBLIER-SARBACH 241 Rue Victor Hugo, 69400 Villefranche-sur-Saône   04 74 68 37 19
En savoir plus