Obtenir des conseils juridiques sur le droit de visite des grands-parents à Lyon
Que faire si aucun droit de visite n’a été fixé et que l’autre parent refuse l’accès à l’enfant ? Un avocat à Lyon vous explique
Le maintien des liens parent/enfant est un principe essentiel du droit français
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Coronavirus : pour connaitre les conséquences sur le déroulement des audiences, contactez votre avocat à Lyon
Les mesures sanitaires dues à l’épidémie du coronavirus ont eu des conséquences inédites pour les justiciables.
L’audience qui constituait pour tout justiciable le temps fort de son dossier … se fait désormais hors sa présence...
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La non-représentation d’enfant : comprendre les recours et la procédure devant le juge aux affaires familiales
Malgré la décision de justice, un parent peut refuser de remettre l’enfant à l’autre parent. Un avocat à Lyon vous explique les actions possibles.
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Le refus de l’ancien conjoint de vendre le bien commun : quelle procédure suivre ? Un avocat vous défend
Lorsqu’un ex-conjoint s’oppose à la vente d’un bien commun après une séparation ou un divorce, cela peut entraîner des blocages importants.
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Adoption de l’enfant du conjoint de même sexe : le régime juridique s’assouplit en France
L'adoption de l'enfant du conjoint pour les couples de même sexe en France sécurise la filiation. Elle nécessite conditions spécifiques et procédures judiciaires, incluant consentement, enquête sociale, et décision du tribunal.
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Le droit de visite des grands-parents à l’égard de leurs petits-enfants : un avocat à Lyon vous explique vos droits
Le droit de visite des grands-parents, prévu par l'article 371-4 du Code civil, est subordonné à l'intérêt de l'enfant. Le juge aux affaires familiales en détermine les modalités.
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