Lorsqu’une société de leasing (ou de crédit-bail) adresse une demande de paiement à son cocontractant, ce dernier peut se retrouver confronté à des sommes importantes.
Les contrats de franchise régissent les relations entre franchiseurs et franchisés. En cas de litige sur un tel contrat, vous pouvez critiquer les manquements contractuels, résilier pour inexécution grave, ou contester les clauses abusives.
Pour connaitre le montant de l'indemnité de licenciement à laquelle vous pouvez prétendre, il faut vous munir d'une part de votre contrat de travail et d'autre part de la convention collective appliquée par votre employeur.
En effet, indépendamment de l'indemnité légale de licenciement prévue p...
Vous souhaitez quitter l’entreprise dans laquelle vous travailler sans pour autant donner votre démission.
Vous avez proposé à votre patron une rupture conventionnelle qu’il a refusée.
Cette rupture n’est pas un droit que le salarié peut imposer à son employeur.
Il faut donc essayer de reprendr...
Vous avez demandé à votre employeur la mise en place d’une rupture conventionnelle et ce dernier ne souhaite pas accéder à votre demande.Vous vous interrogez sur vos recours.Votre situation est effectivement complexe car vous souhaitez en réalité partir de l’entreprise sans pour autant démission...