Lorsqu’une société de leasing (ou de crédit-bail) adresse une demande de paiement à son cocontractant, ce dernier peut se retrouver confronté à des sommes importantes.
Les CGV sont obligatoires pour les transactions entre professionnels sur demande et pour les consommateurs avant la vente. Le non-respect de cette obligation expose à des sanctions financières importantes.
Trouver un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon Centre Ville n'a rien de très compliqué. Les annuaires, listes et informations du web permettent aisément de trouver.La question est plus de savoir si le professionnel trouvé a bien la compétence que vous cherchez, notamment en matière de lic...
Certaines professions comme les avocats, médecins ou agents immobiliers, sont légalement tenues de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Le Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES à Lyon vous éclaire.
Les contrats de franchise régissent les relations entre franchiseurs et franchisés. En cas de litige sur un tel contrat, vous pouvez critiquer les manquements contractuels, résilier pour inexécution grave, ou contester les clauses abusives.