Meilleur avocat pour attaquer société concurrente Lyon dans la région Rhône Alpes
La concurrence déloyale : quand consulter un avocat compétent en droit de la concurrence déloyale à Lyon ?
La Concurrence déloyale, c'est quoi ? La loi ne définit pas la concurrence déloyale ! Le Principe posé est celui de la liberté du commerce : donc ce qui n'est pas interdit...est permis !
Ce qui signifie que c'est à celui qui s'estime victime de concurrence déloyale de prouver que tel concurre...
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Quelles sont les conditions de l'action en concurrence déloyale ? Contacter un avocat compétent en droit de la concurrence à Lyon
Vous êtes victimes d’agissements de concurrence déloyale et vous vous interrogez sur les conditions de l'action en concurrence déloyale.
Contacter un avocat expert en droit de la concurrence pour vous accompagner dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.
Les conditions de l'action en c...
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Qui peut invoquer le déséquilibre significatif prévu à l'article 1171 du Code civil ? Contacter un avocat expert en droit commercial à Lyon.
Vous êtes poursuivi par un créancier qui souhaite obtenir le paiement de ses dettes et vous vous demandez : comment se défendre face à une action en recouvrement de créances ? Certains contrats comportent des clauses qui sont considérées comme...
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Concurrence déloyale à Lyon : comment me protéger ?
Le principe de la liberté du commerce permet aux entreprises de se faire concurrence pour gagner des parts de marché ou attirer de nouveaux clients.Mais le développement de pratiques déloyales a conduit les tribunaux à sanctionner certains abus : c’est ainsi qu’est née la théorie de la concurrenc...
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Concurrence déloyale à Lyon : il faut s'adresser à un avocat compétent en droit commercial
La concurrence déloyale est un fléau pour les entreprises : être victime d'une assignation en justice abusivement délivrée par un concurrent peu scrupuleux ou subir la concurrence déloyale d'un concurrent qui parasite votre activité, il est nécessaire dans tous les cas de consulter très rapideme...
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Clause de Non Concurrence à Lyon : c'est quoi ?
Le régime juridique des clauses de non concurrence varie suivant le contrat dans lequel elle est insérée. On distingue classiquement :
les clauses de non concurrence insérées dans des contrats de travail,
les clauses de non concurrence inséres dans les contrats d'agent commercial.
1°) Pour...
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