Indemnisation par un avocat suite à une chute Lyon Grenoble Saint Etienne
Que faire de l'indemnité reçue si l'assureur demande qu'elle soit employée d'une certaine façon ?
La victime doit-elle affecter les fonds qu’elle reçoit pour l’indemnisation de son dommage à un certain emploi ?Les assureurs, soucieux d’une bonne utilisation des fonds, parfois conséquents, qu’il règlent à la victime d’un dommage ayant engagé la responsabilité de leur assuré, requièrent régulièr...
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Garantie accident de la vie : bénéficier de l’accompagnement d’un avocat à Lyon
La garantie accident de la vie couvre les dommages corporels résultant d'accidents domestiques, d’accidents de loisirs ou d’agressions, sans nécessité d’un tiers responsable.
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Responsabilité en cas d’incendie : Quelles obligations et recours à Lyon ?
La responsabilité en matière d’incendie est encadrée par l’article 1242 du Code civil, notamment pour les propriétaires et locataires. En cas d'incendie de la maison ou de l'appartement à Lyon, l’auteur de ce sinistre peut être tenu responsable s’il est prouvé qu’il a commis une faute, comme un ma...
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Indemnisation en cas de grêle : les conditions de la garantie catastrophe naturelle
La garantie catastrophe naturelle permet d’indemniser les dommages liés à la grêle si un arrêté officiel est publié. Le respect des délais et des démarches est essentiel pour obtenir une indemnisation équitable.
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Risques industriels : comment une entreprise peut-elle être indemnisée par son assureur ? Un avocat à Lyon vous explique
En cas d’incendie, d’explosion, de pollution ou de tout autre risque industriel, une entreprise peut subir d’importants dommages matériels et économiques.
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L’assuré doit-il déclarer un changement de sa situation par rapport à la date de souscription du contrat d’assurance ?
La réponse à l’interrogation est affirmative : l’assuré est obligé de déclarer un changement de sa situation personnelle !
Il s’agit d’une contrainte issue du 3° de l’article L113-2 du Code des assurances.
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