Médiateur pour accord amiable d'indemnisation assurance Annecy en Haute-Savoie 74
Recours avocat à Lyon suite à infraction avec délégation de pouvoir et responsabilité pénale
Les articles L121-2 et L121-3 du Code de la Route dressent les contours juridiques du régime de responsabilité pécuniaire qui pèse sur le titulaire du certificat d’immatriculation d’un véhicule.Ces deux textes indiquent très clairement que lorsque le certificat d’immatriculation du véhicule est ét...
En savoir plus
Loi du 21 février 2022 : quelles sont les conditions relatives à l’adoption simple et plénière ? Attention à la modification des conditions, renseignez-vous auprès d’un avocat compétent à Lyon.
La loi du 21 février 2022 (loi n° 2022-219) visant à réformer l'adoption est entrée en vigueur.
Vous désirez adopter un enfant, l’enfant de votre conjoint issu d’une PMA effectuée à l’étranger ou non,...
En savoir plus
Mon employeur refuse la rupture conventionnelle de mon contrat de travail : que faire ?
Le processus de rupture conventionnelle est simple à mettre en oeuvre.
La publicité faite autour de ce mode de rupture a toutefois pu induire en erreur les salariés.
Nombre de salariés sont persuadés que la rupture conventionnelle est un droit et que s'ils ne souhaitent plus travailler pour leur...
En savoir plus
Nos prestations sur le secteur de Annecy en Haute-Savoie 74
Rupture conventionnelle de contrat de travail pendant un accident du travail : c'est possible
Vous êtes en Accident du Travail et votre employeur et vous êtes d'accord pour vous séparer de manière amiable.La rupture conventionnelle peut vous permettre d'en terminer dans des conditions satisfaisantes pour les deux parties.Jusqu'à deux décisions de mai et septembre 2014, les employeurs étaie...
En savoir plus
Révision de prestation compensatoire : à partir de quand ?
En vertu de l’article 276-3 du Code Civil, la prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties.La question posée à la Cour de Cassation était cependant de s...
En savoir plus
Notre zone d'activité pour ce service Médiateur pour accord amiable d'indemnisation assurance
Prestation compensatoire : des délais de paiement ?
La prestation compensatoire (articles 270 et suivants du Code Civil) est une somme versée au terme d’un divorce par un conjoint à l’autre et qui est destinée à compenser la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des anciens époux.Cette prestation prend en p...
En savoir plus
Alagy Bret & Associés est un cabinet d’avocats couvrant de nombreux domaines du vaste monde du droit. Si vous cherchez un avocat compétent en droit pénal des affaires à Annecy en Haute-Savoie 74, vous êtes à la bonne adresse. Ces experts du contentieux vous accompagnent dans vos démarches juridiques et défendent vos intérêts.
Annie ALAGY et Jean-Marc BRET sont associés et inscrits au barreau de Lyon. Compétents en droit commercial et litiges commerciaux, ces avocats maîtrisent le droit des affaires et bancaire ainsi que le droit économique, concurrence et distribution. Par exemple, les problématiques de contentieux responsabilité du chef d’entreprise sont souvent évoquées dans ce cabinet.
Consultez des conseillers compétents dans le domaine suivant : Médiateur pour accord amiable d'indemnisation assurance. Faites-vous défendre par exemple pour ce qui concerne une rupture des relations commerciales et dans bien d'autres cas.
Notre cabinet d'avocats est située près du Palais de Justice de Lyon. Il défend ses clients particuliers ou professionnels depuis 1990 et est compétent principalement en indemnisation de victimes d'accidents. Le cabinet est également compétent dans les affaires de harcèlement et d'agression. L’expertise que vous apporte Annie ALAGY et Jean-Marc BRET tous deux avocats au barreau de Lyon vous aidera à surmonter ces épreuves, souvent difficiles, en vous appuyant sur une équipe d'avocats à votre écoute et compétents.
Vous souhaitez nous confier un litige en lien avec le droit des assurés sur Annecy en Haute-Savoie 74, Alagy Bret & Associés se tient à votre écoute et vous apportera les réponses à toutes vos interrogations.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Nos partenaires
Notaire CONDRIEU Maître BOYER-JACQUET.
Maître BOYER-JACQUETNotairePlace De La Passerelle, 69420 Condrieuofficedelapasserelle-condrieu.notaires.fr04 74 59 52 33
En savoir plus
Notaire Thizy-les-Bourgs Maitre Jean-Claude Billet.
Maitre Jean-Claude Billet47 Rue Jean Jaurès, 69240 Thizy-les-Bourgs 04 74 64 00 48
En savoir plus
Agence web Lyon Jalis.
Agence de création de support de communication multimedia, cartes de visite, dépliant papier, e-card et site web avec gestion de contenu administrable, consultez nos offres web et faites votre choix parmi nos nombreuses solutions web marketing. Jalis, l'agence web Lyon de référence vous propose de...
En savoir plus