Frais de Véhicule Adapté : la victime peut obtenir l’indemnisation de l’achat d’un nouveau véhicule

A l’instar de ce qui a lieu en matière de Frais de Véhicule Adapté où la victime, en fonction de la gravité de son handicap, peut obtenir l’indemnisation des frais qu’elle a dû exposer pour acquérir un nouveau logement adapté à son handicap (Cass. 2e Civ., 14.04.16, n° 15-16625), la Cour de Cassat...

Infection nosocomiale : quel recours ?

L'information du patient est une donnée désormais connue en matière de soins prodigués. Ce que l'on sait moins c'est que ce devoir d'information qui pèse sur le praticien inclut une information sur les infections à l'hôpital dites infections nosocomiales. Dans une décision du 08 avril 2010 (N°08-...

Hépatite C : quel recours ?

Aléa thérapeutique : c'est quoi ?

Vous avez été victime d’un accident médical, mais les médecins considèrent qu’aucune faut n’a été commise, et que vous êtes victime d'un aléa thérapeutique. Pouvez-vous néanmoins espérer une indemnisation ? La loi de 2002 dont l’un des objectifs était de permettre l’indemnisation de l’aléa thér...

Indemnisation et réinsertion des victimes de traumatismes crâniens à lyon

Il est d'usage de dire que réinsertion et indemnisation des victimes de traumatismes crâniens constituent deux logiques inconciliables.Nous ne sommes pas du tout certains du bien fondé de cette affirmation, bien au contraire.Si au premier abord la logique de la réinsertion va du côté du moins de h...

Résiliation de bail et handicap

Vous êtes en situation de handicap et souhaitez résilier votre bail d’habitation. Vous pensez que, du fait de votre situation de handicap, vous pouvez bénéficier d’un préavis ramené de 3 à 1 mois pour la résiliation de votre bail. Est-ce exact ?L’article 15 de la loi du 06 juillet 1989, tel que m...

Expertise médicale : comment éviter les pièges ?

Quand on a besoin d'une expertise médicale dans un processus d'indemnisation, on ne sait jamais trop par où commencer... Les avocats ont un rôle déterminant dans votre démarche et peuvent vous faire gagner beaucoup de temps et une indemnisation à la hauteur de votre préjudice. L'objectif : faire...

Indemnisation pour une victime de traumatisme crânien et d'handicaps invisibles à Lyon

Les victimes de traumatisme crânien présentent souvent ce qu'il est coutume d'appeler des handicaps invisibles. Ils se définissent comme des handicaps non-détectables, pouvant entrainer des complications pour un individu à interagir avec son entourage. Difficiles...

La Cour de Cassation et le préjudice de perte de chance de vie

Le préjudice de perte de chance de vie et la Cour de Cassation Un débat agite depuis un certain temps les prétoires sur un sujet que l’on comprendra sensible.Une personne décède suite à un accident. La perte de chance de vie constitue-t-elle...

Avocat pour Indemnisation de Victimes d'Accidents Médicaux à Lyon - Page 2