Avocat pour la rédaction de bail commercial Lyon en Rhône-Alpes 69

Nuisances visuelles à Lyon et région Rhône-Alpes : comment réagir ?

Les troubles du voisinages peuvent être de tout type et notamment des nuisances visuelles. La Cour de cassation a retenu un nombre varié de troubles de vues pouvant constituer ce type de nuisances visuelles. De manière plus précise, il convient de distinguer le trouble visuel causé par un voisin de la privation de vue.

Le préjudice sexuel temporaire : quelle indemnisation ?

Agent commercial et clause de non concurrence à Lyon

L'agent commercial, à l'inverse du représentant salarié, est un mandataire.L'agent commercial n'a donc pas le statut de salarié mais un statut spécifique. À l'inverse, le représentant salarié a son statut régi par les dispositions du Code du Travail.L'agent commercial, mandataire, exerce donc une...

Nos prestations sur le secteur de Lyon en Rhône-Alpes 69

Responsabilité association sportive et sécurité

L'obligation de sécurité qui pèse sur une association sportive est particulièrement lourde en matière de responsabilité. Nous en avons eu l'illustration avec un arrêt rendu le 15 Décembre 2011 par la Cour de Cassation. Dans cette décision la Cour régulatrice a pu décider que " l'obligation de séc...

Le professionnel peut-il se prévaloir d’un droit de rétractation ? Contacter un avocat compétent en droit de la consommation à Lyon.

Vous êtes un professionnel et vous souhaitez vous rétracter d’un contrat conclu avec un autre professionnel. Pour savoir si vous bénéficiez d’un droit de rétractation au même titre qu’un consommateur, adressez-vous à un avocat expérimenté en droit de la consommation. En principe, seul le cons...

Notre zone d'activité pour ce service Avocat pour la rédaction de bail commercial

Inaptitude et reclassement dans une entreprise à Lyon

Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail et vous vous interrogez pour savoir ce que sont les obligations de votre employeur ensuite de cet avis d'inaptitude.C’est l’article L1226-10 du Code du Travail qui régit la question de l’obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte ...

Alagy Bret & Associés est un cabinet d’avocats couvrant de nombreux domaines du vaste monde du droit. Si vous cherchez un avocat compétent en droit pénal des affaires à Lyon en Rhône-Alpes 69, vous êtes à la bonne adresse. Ces experts du contentieux vous accompagnent dans vos démarches juridiques et défendent vos intérêts.

Annie ALAGY et Jean-Marc BRET sont associés et inscrits au barreau de Lyon. Compétents en droit commercial et litiges commerciaux, ces avocats maîtrisent le droit des affaires et bancaire ainsi que le droit économique, concurrence et distribution. Par exemple, les problématiques de contentieux responsabilité du chef d’entreprise sont souvent évoquées dans ce cabinet.

Consultez des conseillers compétents dans le domaine suivant : Avocat pour la rédaction de bail commercial. Faites-vous défendre par exemple pour ce qui concerne une concurrence déloyale et dans bien d'autres cas.

Notre cabinet d'avocats est située près du Palais de Justice de Lyon. Il défend ses clients particuliers ou professionnels depuis 1990 et est compétent principalement en indemnisation de victimes d'accidents. Le cabinet est également compétent dans les affaires de harcèlement et d'agression. L’expertise que vous apporte Annie ALAGY et Jean-Marc BRET tous deux avocats au barreau de Lyon vous aidera à surmonter ces épreuves, souvent difficiles, en vous appuyant sur une équipe d'avocats à votre écoute et compétents.

Vous souhaitez nous confier un litige en lien avec le droit des assurés sur Lyon en Rhône-Alpes 69, Alagy Bret & Associés se tient à votre écoute et vous apportera les réponses à toutes vos interrogations.

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