Procédure en droit des affaires Région Rhône-Alpes
Je viens d’être licencié que faire ? Un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon vous répond
Vous venez d’être licencié et ne savez que faire. Nous ne pouvons que vous conseiller de prendre immédiatement attache avec un avocat spécialisé en droit du travail pour vous défendre et vous conseiller après ce licenciement.
A votre écoute il pourra répondre à toutes vos questions et vous tran...
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Droit individuel à la formation et licenciement pour faute grave - Avocat Lyon
Lorsqu'un salarié est licencié, il peut demander à utiliser ses droits acquis au titre de la formation pendant la durée de son préavis.Si le licenciement est prononcé pour faute lourde ou grave, le salarié ne pourra bénéficier de préavis.Il se trouve dès lors privé de cette possibilité d'utiliser ...
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Peut on mettre une clause de médiation dans un contrat de travail? L'avis d'un avocat spécialisé en droit du travail à Lyon
Peut-on insérer une clause de médiation dans un contrat de travail ?La réponse est oui.Cette réponse est tirée d'une décision rendue par la Cour de Cassation du 05 Décembre 2012.Dans cet arrêt la Cour régulatrice considère qu'une clause de médiation qui, dans un contrat de travail institue une pro...
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Conseil d'avocat autour de Lyon pour une clause de médiation et contrat de travail
La fin de non-recevoir tirée de l’article 122 du CPC pourrait-elle être écartée en matière prud’homale ? C’est ce que semble vouloir dire un arrêt de la Cour de Cassation du 05 Décembre 2012 (n° 11-20004.)
Dans cette espèce, un médecin coordonnateur employé par un établissement pour personnes dép...
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Comment contester un licenciement pour cause réelle et sérieuse ? Avocat Lyon
Vous avez reçu une lettre de licenciement et souhaitez la contester.Vous avez tout d'abord naturellement la possibilité de contester ce licenciement sans prendre conseil, en adressant vous-même une lettre de contestation que vous prendrez soin d'envoyer en lettre recommandée avec accusé de réce...
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Indemnisation en cas de concurrence déloyale : quels recours pour les entreprises ?
La concurrence déloyale englobe diverses pratiques nuisibles aux entreprises. Pour obtenir réparation, la victime doit prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité. Un avocat facilite les démarches judiciaires.
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