Meilleur avocat pour recouvrement de créances avec factures impayées à Lyon 1er
Avocat compétent pour obtenir le paiement d'une facture impayée ?
Le paiement d'une facture impayée passe par diverses mesures que notre cabinet d'avocat peut mettre en place avec votre société.
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Délais de paiement accordés par un juge : c'est quoi le maximum ?
Le juge peut accorder des délais de paiement jusqu’à deux ans pour un débiteur en difficulté. Pendant ce délai, les créanciers ne peuvent pas engager d’exécution forcée tant que le plan est respecté.
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Clause de Non Concurrence à Lyon : c'est quoi ?
Le régime juridique des clauses de non concurrence varie suivant le contrat dans lequel elle est insérée. On distingue classiquement :
les clauses de non concurrence insérées dans des contrats de travail,
les clauses de non concurrence inséres dans les contrats d'agent commercial.
1°) Pour...
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Quelles sont les charges de copropriété dont je peux obtenir le paiement en justice ? Adressez-vous à un avocat compétent en recouvrement des charges de copropriété à Lyon.
Vous souhaitez obtenir le paiement des sommes dues au titre des charges de copropriété impayées et vous vous interrogez sur les charges de copropriété dont vous pouvez obtenir le paiement en justice.
Il importe d’être assisté par un avocat expert en recouvrement des charges de copropri...
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Avocat reconnu en matière de risques industriels à Lyon
Le Cabinet ALAGY-BRET et Associés s'est forgé une expertise dans le domaine très particulier des risques industriels, extension de la responsabilité contractuelle et delictuelle aux technologies industrielles.
Technologies pointues et sensibles, et enjeux commerciaux et financiers lourds font de ...
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Action en concurrence déloyale et clause de non concurrence à Lyon
Vous avez signé un contrat qui ne comporte pas de clause de non concurrence.Vous vous posez la question de savoir si, en l'absence de clause de non concurrence, vous pouvez vous livrer à une activité concurrente à celle de votre ancien employeur.La réponse est oui, sous réserve toutefois que cette...
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