Meilleur avocat pour recouvrement de créances avec factures impayées à Lyon 1er

L'utilité d'une hypothèque provisoire selon un avocat à Lyon

L'utilité d'une hypothèque provisoire selon un avocat à Lyon

Lorsqu’un débiteur est en difficulté et que la créance est menacée, la mise en place d’une hypothèque provisoire est un moyen puissant pour un créancier de sécuriser ses droits. Cette mesure conservatoire permet de garantir le paiement d’une dette en bloquant temporairement les biens immobiliers du débiteur. Cet article détaille les avantages de l’hypothèque provisoire, ses conditions, et pourquoi faire appel à un avocat, comme ceux du Cabinet ALAGY BRET & ASSOCIES, à Lyon, est essentiel pour réussir cette démarche.
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Les effets et l’utilité d’une mise en demeure de faire ou de payer

Les effets et l’utilité d’une mise en demeure de faire ou de payer

La mise en demeure est un outil juridique indispensable pour obtenir l’exécution d’une obligation, de faire (exécuter un engagement) ou de payer (régler une somme due).
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Clause de Non Concurrence à Lyon : c'est quoi ?

Clause de Non Concurrence à Lyon : c'est quoi ?

Le régime juridique des clauses de non concurrence varie suivant le contrat dans lequel elle est insérée. On distingue classiquement :  les clauses de non concurrence insérées dans des contrats de travail, les clauses de non concurrence inséres dans les contrats d'agent commercial. 1°) Pour...
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contrat d'agent commercial : entreprise ou agent comment éviter les pièges à Lyon

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La signature à la légère d'un contrat d'agent commercial peut être lourde de conséquences pour l'entreprise  et pour l'agent. Le contrat doit être analysé avec grande attention pour limiter les risques de contentieux. Le Cabinet ALAGY BRET et Associés, Avocats à Lyon depuis 1989, qui dispose d'u...
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Clause résolutoire et déséquilibre significatif

Qu'est-ce-que le déséquilibre significatif au sens de l'article 1171 du Code civil ? Contacter un avocat expert en droit commercial à Lyon.

Vous êtes poursuivi par un créancier qui souhaite obtenir le paiement de ses dettes et vous vous demandez : comment se défendre face à une action en recouvrement de créances ? Certains contrats comportent des clauses qui sont considérées comme...
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Actes de concurrence déloyale par un salarié

Comment protéger son entreprise contre les actes de concurrence déloyale d’un salarié ? Adressez-vous à un avocat expert en droit de la concurrence à Lyon

Vous souhaitez vous préservez d’éventuels actes de concurrence déloyale d’un salarié ? Pensez à insérer une clause de non-concurrence au sein du contrat de travail du salarié. Pour tout litige relatif aux actes de concurrence...
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