Meilleur avocat à Roanne en Bail commercial Roanne
Comment obtenir le renouvellement d’un bail commercial à Lyon et Région Rhône Alpes ?
Le renouvellement d’un bail commercial est un droit pour le locataire, mais il implique de respecter des démarches spécifiques. En cas de litige ou de refus de renouvellement, il est crucial d’agir rapidement avec l’aide d’un avocat à Lyon qui intervient dans toute la Région Rhône Alpes pour défendre vos intérêts.
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Comment demander l'augmentation du loyer d'un local commercial : un avocat à Lyon vous explique
L'augmentation du loyer d'un local commercial est normalement encadrée par les stipulations du bail et suit un indice d'indexation devant être repris dans le bail. Mais lorsque le bail est renouvelé la loi permet d'augmenter le loyer et de le fixer à la valeur locative, c'est à dire à la valeur réelle du local.
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agent commercial et clause attributive de compétence à lyon avocat spécialisé
Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant l' agent commercial et sa clause attributive de compétence .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.Pour nous permettre de mieux cerner vos attentes, nous mettons à votre disposition un ...
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Quel tribunal compétent en cas de litige sur un acte mixte ? Adressez-vous à un avocat expert en droit commercial à Lyon.
L'acte mixte est un acte conclu entre un commerçant et un non-commerçant. Le commerçant est quant à lui défini par l'article L. 121-1 du Code de commerce selon lequel : "Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle."
En cas de litige sur un acte...
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Un artisan peut-il bénéficier du statut des baux commerciaux ? Contacter un avocat expert en baux commerciaux à Lyon.
Vous êtes artisan et souhaitez bénéficier du statut des baux commerciaux? N'hésitez pas à faire appel à un avocat expert dans le domaine des baux commerciaux. Conformément aux dispositions de l’article L. 145-1 du Code de commerce,...
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