Meilleur avocat à Roanne en Bail commercial Roanne
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Le Cabinet d'Avocats Alagy-Bret vous accompagne pour toutes vos démarches juridiques concernant l' agent commercial et sa clause attributive de compétence .Contactez nous pour l'étude de votre dossier juridique.Pour nous permettre de mieux cerner vos attentes, nous mettons à votre disposition un ...
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Régularisation tardive des charges locatives d’un Bail commercial en région Rhône-Alpes : comment contester ?
A l'instar de la Cour de cassation, les Tribunaux de la région Rhône-Alpes sanctionnent une régularisation tardive des charges locatives par le propriétaire d’un local commercial.
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Quelles négociations peut-on espérer en cas de rupture des relations contractuelles à Lyon ?
L'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce prévoit la possibilité d'engager la responsabilité d'un co-contractant qui rompt de manière brutale des relations commerciales établies.Il s'agit d'un régime de responsabilité d’ordre public, c'est-à-dire d’application impérative.La question se posait ...
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Covid-19 : La crise sanitaire justifie-t-elle la suspension des loyers commerciaux ?
Vous êtes commerçant, locataire d’un bail commercial, et vous vous interrogez sur la suspension des loyers commerciaux ?
N’hésitez pas à contacter un avocat expert en baux commerciaux.
Dans un arrêt du 31 mars 2021, la Cour d’appel...
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