Litige contre assurance suite à un dégât des eaux Région Rhône-Alpes
Autres annonces
La victime doit-elle limiter son dommage ?
Il n'est pas rare que l'on reproche à la victime d'un dommage de ne pas avoir limité son dommage, par exemple en entreprenant des travaux.La question se pose toutefois de savoir si la victime est, en droit, obligée de limiter son dommage dans l'intérêt du responsable.La Cour de Cassation dans une ...
En savoir plus
Perte, vol, utilisation frauduleuse de votre chéquier : que faire ? Adressez-vous à un avocat expert en droit commercial à Lyon.
Vous êtes victimes d’une perte, d’un vol ou d’une utilisation frauduleuse de votre chéquier et vous vous demandez quoi faire ?
N’hésitez pas à contacter un avocat expert en droit commercial.
Aux termes de l’article L. 131-35 du Code de commerce :
« Il n’est admis d’opposition au paiement par c...
En savoir plus
La victime doit-elle limiter son dommage ?
Il n'est pas rare que l'on reproche à la victime d'un dommage de ne pas avoir limité son dommage, par exemple en entreprenant des travaux.La question se pose toutefois de savoir si la victime est, en droit, obligée de limiter son dommage dans l'intérêt du responsable.La Cour de Cassation dans une ...
En savoir plus
Perte, vol, utilisation frauduleuse de votre chéquier : que faire ? Adressez-vous à un avocat expert en droit commercial à Lyon.
Vous êtes victimes d’une perte, d’un vol ou d’une utilisation frauduleuse de votre chéquier et vous vous demandez quoi faire ?
N’hésitez pas à contacter un avocat expert en droit commercial.
Aux termes de l’article L. 131-35 du Code de commerce :
« Il n’est admis d’opposition au paiement par c...
En savoir plus
La victime doit-elle limiter son dommage ?
Il n'est pas rare que l'on reproche à la victime d'un dommage de ne pas avoir limité son dommage, par exemple en entreprenant des travaux.La question se pose toutefois de savoir si la victime est, en droit, obligée de limiter son dommage dans l'intérêt du responsable.La Cour de Cassation dans une ...
En savoir plus
Perte, vol, utilisation frauduleuse de votre chéquier : que faire ? Adressez-vous à un avocat expert en droit commercial à Lyon.
Vous êtes victimes d’une perte, d’un vol ou d’une utilisation frauduleuse de votre chéquier et vous vous demandez quoi faire ?
N’hésitez pas à contacter un avocat expert en droit commercial.
Aux termes de l’article L. 131-35 du Code de commerce :
« Il n’est admis d’opposition au paiement par c...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires