Faire appel Lyon 69

Les installations de panneaux photovoltaïques, bien qu’écoresponsables, peuvent engendrer des litiges lorsque leur mise en place est mal exécutée. La Cour d'appel de Lyon a eu à trancher plusieurs affaires où la responsabilité des installateurs a été mise en cause.

Un mari divorcé ne peut verser directement à son enfant majeur la pension alimentaire due au titre de la contribution à son entretien et à son éducation, ce règlement devant nécessairement être fait entre les mains de la mère. En effet, à partir de quel âge le versement de la pension alimentair...

Le préjudice d'anxiété de ceux qui ont, au cours de leur carrière professionnelle, été exposés à l'amiante ne semble pas pouvoir être invoqué par toute personne.La Cour de cassation vient de préciser que "la réparation du préjudice d'anxiété n'est admise, pour les salariés exposés à l'amiante, qu'...

 

Le procès du piratage d’ADECCO à Lyon concerne des milliers de victimes de cyberattaques. Se constituer partie civile avec l’aide d’un avocat à Lyon permet d’obtenir reconnaissance et indemnisation.

Dans un arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la Cour d'appel de Lyon, plusieurs questions sont soulevées en matière de responsabilité des constructeurs dans le cadre de travaux de rénovation. L'affaire concerne des malfaçons et inachèvements de travaux qui ont conduit le maître de l’ouvrage à demander réparation. La Cour a dû trancher sur la répartition des responsabilités entre le maître d’œuvre et les sous-traitants impliqués.