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Adoption de l’enfant du conjoint de même sexe : le régime juridique s’assouplit en France
L'adoption de l'enfant du conjoint pour les couples de même sexe en France sécurise la filiation. Elle nécessite conditions spécifiques et procédures judiciaires, incluant consentement, enquête sociale, et décision du tribunal.
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Loi du 21 février 2022 : quelles sont les conditions relatives à l’adoption simple et plénière ? Attention à la modification des conditions, renseignez-vous auprès d’un avocat compétent à Lyon.
La loi du 21 février 2022 (loi n° 2022-219) visant à réformer l'adoption est entrée en vigueur.
Vous désirez adopter un enfant, l’enfant de votre conjoint issu d’une PMA effectuée à l’étranger ou non,...
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Occupation du bien commun par l’ex-conjoint : peut-on demander un dédommagement ? Un avocat à Lyon vous défend
Après une séparation ou un divorce, il arrive qu’un ex-conjoint continue d’occuper seul un bien commun (maison, appartement…), sans verser de compensation à l’autre.
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Quel cabinet d'avocats pour un divorce rapide par consentement mutuel à Lyon ?
Notre cabinet d'avocats, localisé en plein centre ville à Lyon Bellecour, propose de vous accompagner dans le cadre de votre divorce par consentement mutuel.
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Mon enfant ne veut plus aller chez l’autre parent : puis-je demander un changement de résidence ? un Avocat à Lyon vous accompagne
Il n’est pas rare qu’un enfant exprime le refus de se rendre chez l’un de ses parents, notamment dans le cadre d’une garde alternée ou d’un droit de visite et d’hébergement.
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L’audition de l’enfant par le juge aux affaires familiales : un droit fondamental
Dans le cadre d’une procédure, l’enfant, les parents ou le Juge aux Affaires Familiales peut demander que l’enfant soit entendu afin de présenter ses observations.
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