Comment contester la concurrence déloyale d'une société concurrente ? à Lyon Rhône Alpes
Rupture d’une relation commerciale : comment obtenir l’indemnisation du préjudice subi par un avocat compétent à Lyon
En droit commercial, la rupture brutale d’une relation commerciale établie peut causer un préjudice économique important à l’entreprise évincée.
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L'employeur peut-il renoncer à une clause de non-concurrence qui est en cours d'exécution ?
La Cour de cassation vient de répondre par la négative : " la clause de non-concurrence, dont la validité est subordonnée à l'existence d'une contrepartie financière, est stipulée dans l'intérêt de chacune des parties au contrat de travail, de sorte que l'employeur ne peut, sauf stipulation contra...
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Indemnisation en cas de concurrence déloyale : quels recours pour les entreprises ?
La concurrence déloyale englobe diverses pratiques nuisibles aux entreprises. Pour obtenir réparation, la victime doit prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité. Un avocat facilite les démarches judiciaires.
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Avocat pour négocier une clause de non-concurrence dans mon contrat à Lyon
Votre contrat comporte une clause de non concurrence qui vous interdit de retravailler sur Lyon dans un domaine d'activité et vous souhaitez savoir si cette clause est valable.La jurisprudence en la matière a subi des évolutions très importantes en 2002.Avant 2002, la Cour de Cassation con...
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Parasitisme économique : conditions de reconnaissance et procédure à suivre avec un avocat à Lyon
À Lyon comme ailleurs, de nombreuses entreprises font face à des pratiques concurrentielles déloyales.
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Préjudice moral des personnes morales à Lyon
Une personne morale peut-elle souffrir un préjudice moral et ainsi en demander réparation ?C’est une réponse affirmative que donne la Cour de Cassation dans une décision du 15 mai 2012 rédigé comme suit :« ALORS DE TROISIEME PART QU'en affirmant, péremptoirement, que s'agissant de sociétés, les ex...
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