Comment contester la concurrence déloyale d'une société concurrente ? à Lyon Rhône Alpes
Rupture d’une relation commerciale : comment obtenir l’indemnisation du préjudice subi par un avocat compétent à Lyon
En droit commercial, la rupture brutale d’une relation commerciale établie peut causer un préjudice économique important à l’entreprise évincée.
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Clause de non concurrence et dispense de préavis - Avocat Lyon
Votre contrat de travail contient une clause de non concurrence.Vous venez d'être licencié et votre employeur vous a dispensé d'exécuter votre préavis.La question se pose de savoir la date à compter de laquelle vous êtes tenu de respecter la clause de non concurrence : date de la lettre de licenc...
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Clause de non concurrence : quelles en sont les conditions de validité ?
Votre employeur veut vous faire signer une clause de non concurrence qui ne prévoit aucune indemnisation.Est-ce légal ? Par plusieurs arrêts de juillet 2002, la Cour de Cassation a jugé que la validité d'une clause de non concurrence était soumise à l'existence d'une contrepartie dont la détermina...
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Clause de non concurrence à quelle date se placer en cas de dispense de préavis
En cas de licenciement et de dispense de préavis, la question est de savoir à compter de quand l'employeur qui veut renoncer à se prévaloir d'une clause de non concurrence doit le faire.Pour la Cour de Cassation l'employeur qui veut renoncer à une clause de non concurrence alors même qu'il a disp...
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Indemnisation en cas de concurrence déloyale : quels recours pour les entreprises ?
La concurrence déloyale englobe diverses pratiques nuisibles aux entreprises. Pour obtenir réparation, la victime doit prouver la faute, le préjudice et le lien de causalité. Un avocat facilite les démarches judiciaires.
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Avocat pour négocier une clause de non-concurrence dans mon contrat à Lyon
Votre contrat comporte une clause de non concurrence qui vous interdit de retravailler sur Lyon dans un domaine d'activité et vous souhaitez savoir si cette clause est valable.La jurisprudence en la matière a subi des évolutions très importantes en 2002.Avant 2002, la Cour de Cassation con...
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