Combien de temps pour porter plainte apres un accident de la route à Lyon Vaise ?
Préjudice d'établissement : c'est quoi ?
La Cour de Cassation, dans un arrêt qui fera date en matière de réparation de dommage corporel car il concerne de nombreux postes de préjudice, vient de préciser ce qu’est le préjudice d’établissement.Dans la nomenclature DINTHILAC, le préjudice d’établissement était ainsi défini :« Ce poste de pr...
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L’offre d’indemnisation de votre assureur en cas d’accident de la circulation : un avocat à Lyon vous explique
L’offre d’indemnisation de votre assureur après un accident de la circulation doit être analysée avec attention afin d’être indemnisé de la totalité de vos préjudices.
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Accident de trottinettes et assurance : le Cabinet d’Avocats Alagy Bret à Lyon répond à vos questions
Les trottinettes électriques sont de plus en plus nombreuses dans les rues de Lyon, et les risques d’accidents sont ainsi plus fréquents.
Le Gouvernement a donc adopté un Décret le 25 octobre 2019 modifiant le Code de la Route et a imposé des obligations nouvelles pour les trottinettes électri...
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Perte d'autonomie et handicap : l'indemnisation de l'aide à domicile familiale
Nombre de personnes en situation de handicap ensuite d’un accident sont contraintes d’avoir recours à une aide à domicile souvent appelée tierce personne. La question se pose alors de savoir si cette aide à domicile peut être indemnisée lorsque c’est un membre de la famille qui assume ce rôle et q...
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Indemnisation des frais d'acquisition d'un logement par une victime d'accident de la route
Quelles sont les indemnités pour les victimes devenues handicapées ?
Nouveau mode de vie, nouvelles activités, changement ou adaptation du logement à la situation d'handicap : un accident de la circulation peut chambouler toute une vie et c'est la raison pour laquelle les victimes d'accidents d...
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Conducteur victime directe et indirecte : quelle indemnisation ?
En vertu de l’article 4 de la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur qui a commis une faute lors d’un accident de la circu...
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