Combien de temps pour porter plainte apres un accident de la route à Lyon Vaise ?

Comment indemniser la victime qui, à causes des séquelles qu’elle a, par exemple, d’un accident de la circulation, ne peut plus exercer ses activités de loisirs qui tenaient un place importante dans sa vie et l’égayaient (chant, danse, sport, pêche, jeux de cartes, etc.) ?C’est l’objet du poste de...

Nombre de personnes en situation de handicap ensuite d’un accident sont contraintes d’avoir recours à une aide à domicile souvent appelée tierce personne. La question se pose alors de savoir si cette aide à domicile peut être indemnisée lorsque c’est un membre de la famille qui assume ce rôle et q...

Vous avez subi un accident de la circulation et vous vous interrogez sur la réparation des préjudices subis par votre assureur ? L'article L. 211-9 du Code de la consommation oblige l'assureur à faire une offre d'indemnisation à la victime d'un accident de la...

Le FGAO indemnise les victimes d’accidents de la route causés par un conducteur non assuré ou non identifié.

La question de la responsabilité lors des accidents de ski est d’une complexité rare, tant les règles s’entrecroisent. En effet, personne n’est à l’abri d’un accident, quel que soit le niveau. Selon les circonstances de l’accident, il est nécessaire de trouver qui est responsable.  

La loi Badinter impose à la compagnie d'assurance d’un véhicule impliqué dans un accident de la route de formuler une offre d’indemnisation. Cette même loi précise qu'en cas de non respect par l'assureur du délai prévu pour formuler une telle offre d'indemnisation, il s'expose à des sanctions. Ces sanctions se calculent toutefois uniquement sur le solde dû à la victime après imputation de la créance des organismes sociaux.