Cabinet d'avocat pour préjudice moral à Lyon 69006
Infection nosocomiale : la victime ne peut voir son indemnisation réduite parce qu'elle avait refusé des soins
Si l’état d’une victime d’une infection nosocomiale s’aggrave car elle a refusé des soins nécessaires parce qu’elle avait, justement, contracté une infection nosocomiale, elle peut quand même être indemnisée de tout son préjudice.La Cour de cassation statue avec clarté sur ce point : « Le refus d'...
En savoir plus
Hépatite C et indemnisation
Le législateur, après avoir tergiversé des années, s’est décidé , en décembre 2008 à instituer un fonds d’ indemnisation pour les victimes de contamination par le virus de l'hépatite C, VHC par voie sanguine.
Il a en fait étendu le bénéfice de la procédure préexistante devant l’ONIAM aux victimes...
En savoir plus
Traumatisme cranien d'un bébé : quelle indemnisation des enfants ?
L'enfant victime de traumatisme crânien ne peut espérer obtenir une indemnisation adaptée que s'il a fait l'objet d'une expertise sérieuse et adaptée aux séquelles spécifiques qui sont celles des victimes de traumatismes crâniens.Sous l'impulsion de Madame VIEUX, magistrat honoraire, une mission s...
En savoir plus
Responsabilité médicale en cas de faute de l’anesthésiste : quels recours pour les patients ?
Une erreur d’anesthésie peut engager la responsabilité civile, administrative ou pénale de l’anesthésiste. La victime peut obtenir une indemnisation via la CCI ou une action en justice avec l’aide d’un avocat.
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires