Cabinet d'avocat pour préjudice moral à Lyon 69006
Préjudice moral indemnisation
Le préjudice moral est sans doute le préjudice le moins pris en considération par les tribunaux lors des demandes d' indemnisation des victimes en général, et des victimes de traumatisme cranien en particulier.Les Tribunaux considèrent en effet que le préjudice moral est déjà réparé par l'allocati...
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Hépatite C et indemnisation
Le législateur, après avoir tergiversé des années, s’est décidé , en décembre 2008 à instituer un fonds d’ indemnisation pour les victimes de contamination par le virus de l'hépatite C, VHC par voie sanguine.
Il a en fait étendu le bénéfice de la procédure préexistante devant l’ONIAM aux victimes...
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Indemnisation des préjudices par la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI)
Les victimes d’infractions graves peuvent obtenir une indemnisation via la CIVI, même si l’auteur est inconnu ou insolvable. Un avocat peut les aider à constituer un dossier solide et défendre leurs droits.
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Quelle indemnisation pour un accident de la route
Le préjudice, tout le préjudice, mais rien que le préjudice.Tel est le principe qui doit guider la réparation du préjudice corporel d'une victime.C'est ce que nous appelons le principe de réparation intégrale du préjudice.Il y aurait beaucoup à écrire sur ce principe et la manière dont il est malh...
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Comment obtenir l’indemnisation des préjudices suite à un accident médical non fautif : un avocat à Lyon vous explique
Les accidents médicaux non fautifs, comme l’aléa thérapeutique ou les infections nosocomiales, permettent une indemnisation via la CCI ou l’ONIAM. L’accompagnement d’un avocat garantit une procédure optimale et équitable.
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Fonds d’Indemnisation des Victimes du Médiator : bonne ou mauvaise nouvelle?
Le dispositif d’indemnisation des victimes du Mediator a été institué par la loi de Finances rectificative pour 2011 n° 2011-900 du 29 juillet 2011, et précisé par décret d’application du 01 août 2011. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er Septembre. Il est présenté comme la solution la plus s...
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