Avocat pour nuisances sonores de voisins Lyon 69 dans le Rhône
Mon propriétaire refuse de faire des travaux dans mon logement, que faire ?
Si un propriétaire refuse de réaliser les travaux nécessaires, le locataire peut exiger leur exécution, consigner les loyers ou saisir la justice pour les faire réaliser à ses frais.
En savoir plus
Responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers : ce que les entreprises de diagnostics doivent savoir
La responsabilité civile des diagnostiqueurs immobiliers peut être engagée en cas d’erreur dans un diagnostic (amiante, DPE, Carrez, etc.), causant un préjudice. Un avocat aide à prévenir ces risques.
En savoir plus
La garantie de bon fonctionnement face aux défauts de construction, un avocat à Lyon vous explique
En droit de la construction, la protection du maître d’ouvrage (ou acquéreur) en région Rhône Alpes repose sur un ensemble de garanties légales destinées à assurer la qualité et la durabilité de l’ouvrage livré.
En savoir plus
Que faire en cas de logement indécent ? Les démarches à suivre à Lyon avec un avocat
À Lyon, comme sur l’ensemble du territoire, tout logement mis en location doit respecter les critères de décence prévus par la loi.
En savoir plus
Le copropriétaire subissant les travaux de la copropriété : quels sont ses droits ?
Des travaux sont conduits dans une copropriété et un des copropriétaires en subit un préjudice car les travaux impliquent un passage par son lot pendant plusieurs mois (préjudice de trouble de jouissance).La jurisprudence hésitait sur le fondement juridique permettant au copropriétaire d’obtenir u...
En savoir plus
Relevé d'information. Mon employeur peut-il me demander mon relevé d'information ?
Le nombre de justiciables conduisant sans permis augmente de manière inquiétante ces derniers temps.
D’ailleurs, il n’est pas rare que le salarié qui perd son permis du fait d’infractions au code de la route et dont le véhicule est un outil de travail, dissimule cette situation à son employeur....
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires