Avocat compétent dans les litiges avec les compagnies d’assurances proche de Lyon

Obligation d’information de l’assureur concernant la prescription en matière d’assurance : quelle sanction ? Contacter un avocat expérimenté en droit des assurances à Lyon

Obligation d’information de l’assureur concernant la prescription en matière d’assurance : quelle sanction ? Contacter un avocat expérimenté en droit des assurances à Lyon

Vous souhaitez agir contre votre assureur suite à la survenance d’un sinistre ? Assurez-vous que votre assureur ait respecté son obligation d’information concernant les règles de prescription pour déterminer le délai dont vous disposez pour agir en justice. Pour tout litige avec un assureur, il e...
En savoir plus
Responsabilité en cas d’incendie : Quelles obligations et recours à Lyon ?

Responsabilité en cas d’incendie : Quelles obligations et recours à Lyon ?

La responsabilité en matière d’incendie est encadrée par l’article 1242 du Code civil, notamment pour les propriétaires et locataires. En cas d'incendie de la maison ou de l'appartement à Lyon, l’auteur de ce sinistre peut être tenu responsable s’il est prouvé qu’il a commis une faute, comme un ma...
En savoir plus
Les conditions de la fausse déclaration à l’assurance à Lyon : ce qu’il faut savoir

Les conditions de la fausse déclaration à l’assurance à Lyon : ce qu’il faut savoir

La fausse déclaration à l’assurance est une notion juridique encadrée par le Code des assurances. Elle se produit lorsqu’un assuré omet ou altère volontairement des informations importantes lors de la souscription d’un contrat, ou même en cours de contrat. Cette omission peut concerner des éléments déterminants pour l’évaluation du risque par l’assureur, tels que l’état de santé, les habitudes de vie, ou les caractéristiques d’un bien assuré.
En savoir plus
Refus de versement de l’indemnité décès par l’assureur dans un contrat de prévoyance : un avocat à Lyon vous aide

Refus de versement de l’indemnité décès par l’assureur dans un contrat de prévoyance : un avocat à Lyon vous aide

Lors du décès d’un proche, le contrat de prévoyance permet d’assurer une sécurité financière aux bénéficiaires désignés.
En savoir plus
Garantie accident de la vie : bénéficier de l’accompagnement d’un avocat à Lyon

Garantie accident de la vie : bénéficier de l’accompagnement d’un avocat à Lyon

La garantie accident de la vie couvre les dommages corporels résultant d'accidents domestiques, d’accidents de loisirs ou d’agressions, sans nécessité d’un tiers responsable.
En savoir plus
Que faire de l'indemnité reçue si l'assureur demande qu'elle soit employée d'une certaine façon ?

Que faire de l'indemnité reçue si l'assureur demande qu'elle soit employée d'une certaine façon ?

La victime doit-elle affecter les fonds qu’elle reçoit pour l’indemnisation de son dommage à un certain emploi ?Les assureurs, soucieux d’une bonne utilisation des fonds, parfois conséquents, qu’il règlent à la victime d’un dommage ayant engagé la responsabilité de leur assuré, requièrent régulièr...
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires