Accident de trottinettes et assurance : le Cabinet d’Avocats Alagy Bret à Lyon répond à vos questions

Les trottinettes électriques sont de plus en plus nombreuses dans les rues de Lyon, et les risques d’accidents sont ainsi plus fréquents. Le Gouvernement a donc adopté un Décret le 25 octobre 2019 modifiant le Code de la Route et a imposé des obligations nouvelles pour les trottinettes électri...

Prestation de compensation du handicap : quel impact sur la réparation du dommage corporel?

Au terme de la Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, seules doivent être imputées sur l'indemnité réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime les prestatio...

Le préjudice d'établissement : distinction avec le DFP

Le préjudice d'agrément temporaire : c'est quoi ?

La Cour de Cassation vient de mettre un terme à un courant de la jurisprudence des juges du fond qui retenaient un Préjudice d’Agrément Temporaire. La Cour de Cassation avalise en effet un arrêt de la Cour d'Appel qui a rejeté une demande au titre d’un Préjudice d’Agrément Temporaire au motif qu’i...

L'aide humaine en matière de Déficit Fonctionnel Temporaire et Permanent

Préjudice sexuel et préjudice d'agrément : quelle indemnisation ?

Certains accidents, sans pour autant porter atteinte à la faculté de procréation, ont une incidence directe sur la libido. La nomenclature Dintilhac qui fait une liste non exhaustive des postes de préjudice pouvant être indemnisés, différencie d'ailleurs très clairement la perte de libido de la pe...

Scolarisation des enfants handicapés traumatisés craniens

La scolarisation des enfants en situation de handicap en général, et la scolarisation des enfants victimes de traumatismes crâniens en particulier est une difficile question. Traumatismes crâniens et école : vaste question. Quelle école choisir ? Dans quelle structure mon enfant sera-t-il le ...

Retour à domicile après hospitalisation du traumatisé crânien : la tierce personne et son indemnisation

Le retour à domicile du traumatisé crânien pose, on le sait, une multitude de questions, dont notamment celle de l'indemnisation de la tierce personne en charge de la victime, notamment s'il s'agit d'un membre de la famille. Comment se faire indemniser par l'assureur lorsque du fait de l'...

Traumatisme crânien : quel recours ?

Le plan d'actions 2012 en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires a été présenté par Nora BERRA, Secrétaire d’Etat chargée de la santé en février 2012. Ce plan reprend un certain nombre de propositions de la mission interministérielle en charge de l'élaboration de ce plan. On ...

Traumatisme crânien handicap : comment obtenir une bonne indemnisation ?

De grands progrès ont été faits depuis quelques années en faveur d'un continuum dans la prise en charge des traumatisés crâniens. Les acteurs de la prise en charge sanitaire et de la prise en charge médico sociale du traumatisé crânien ont, au fil du temps, pris l'habitude de travailler ensembl...

Comment se passe une expertise médicale : des conseils pour une bonne indemnisation.

Il n’y a pas de réparation intégrale de préjudice, et donc pas d'indemnisation utile, sans une (bonne) expertise médicale. Que l’on soit assureur ou victime, cette phase de l’expertise est tout à fait déterminante. La question est de savoir comment se passe une expertise médicale, et les conseils...

Perte d'autonomie et handicap : l'indemnisation de l'aide à domicile familiale

Nombre de personnes en situation de handicap ensuite d’un accident sont contraintes d’avoir recours à une aide à domicile souvent appelée tierce personne. La question se pose alors de savoir si cette aide à domicile peut être indemnisée lorsque c’est un membre de la famille qui assume ce rôle et q...

Avocat pour un Conseil en Cas d'Accident de la Circulation sur Lyon - Page 3