Quelle indemnisation pour les victimes d’accident de trottinette à Lyon en région Rhône-Alpes ?
Comment obtenir réparation des préjudices subis en cas d'accident de la circulation par mon assureur ? Contactez un avocat compétent en indemnisation des victimes à Lyon.
Vous avez subi un accident de la circulation et vous vous interrogez sur la réparation des préjudices subis par votre assureur ? L'article L. 211-9 du Code de la consommation oblige l'assureur à faire une offre d'indemnisation à la victime d'un accident de la...
En savoir plus
Avocat en contentieux à Lyon pour litiges sur les contraventions et retenues sur salaire
Lors d’une infraction routière commise par un salarié en mission dans une voiture de fonction et entrainant une contravention, la règle juridique est stricte. En effet, la Cour de Cassation interdit à l'employeur de retenir sur le salaire le prix des contraventions commises par son salarié. Il peu...
En savoir plus
Traumatisme crânien handicap : comment obtenir une bonne indemnisation ?
De grands progrès ont été faits depuis quelques années en faveur d'un continuum dans la prise en charge des traumatisés crâniens.
Les acteurs de la prise en charge sanitaire et de la prise en charge médico sociale du traumatisé crânien ont, au fil du temps, pris l'habitude de travailler ensembl...
En savoir plus
Retour à domicile après hospitalisation du traumatisé crânien : la tierce personne et son indemnisation
Le retour à domicile du traumatisé crânien pose, on le sait, une multitude de questions, dont notamment celle de l'indemnisation de la tierce personne en charge de la victime, notamment s'il s'agit d'un membre de la famille.
Comment se faire indemniser par l'assureur lorsque du fait de l'...
En savoir plus
Conditions d’indemnisation en cas d’accident impliquant un tramway : distinction entre voie propre et voie publique
Un accident de tramway à Lyon peut entraîner une indemnisation variable selon le type de voie (propre ou publique) et le statut des victimes.
En savoir plus
Indemnisation en cas d’accident de tramway : quels sont vos droits ?
Les victimes d’un accident de tramway à Lyon peuvent être indemnisées selon la loi Badinter, avec des règles spécifiques. Un avocat peut aider à défendre leurs droits et obtenir une indemnisation équitable.
En savoir plus
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires